Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Surendettement
661f660d2313f20008a5275f
16 avril 2024
16 avril 2024
greffe **** APPELANTE : [11] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Juliette DELCROIX de la SELARL DELCROIX AVOCATS & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Rozenn
Source officielle1ère Chambre
61606649eedca24c93cf7914
17 février 2015
17 février 2015
. **** APPELANT : Monsieur [X] [E] né le [Date naissance 3] 1936 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Rozenn GOASDOUE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS :
Source officielle4ème Chambre
65321b7c9e4ea48318f5b0c2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
représentée par son représentant légal domicilié es qualités au siège social [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Maud TORET, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Rozenn
Source officielle4ème Chambre
69cf5020cdc6046d47f1f456
2 avril 2026
2 avril 2026
le 15 Juillet 1955 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-philippe SIMARD de la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de DIJON Représenté par Me Rozenn
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
63577c5b21f86b05a77f6dd3
24 octobre 2022
24 octobre 2022
[Localité 4] (56) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté par Maître Rozenn
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca8347d649687379688e94
22 septembre 2020
22 septembre 2020
EURL [Adresse 4] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me FOUQUAUT Me GOASDOUE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
633d201962f5393e2eb44ae8
4 octobre 2022
4 octobre 2022
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [V] [N] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6] Cambodge [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Rozenn
Source officielle4ème Chambre
66a33c4102a12a235bae6eac
25 juillet 2024
25 juillet 2024
prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentée par Me Anne-Maud TORET, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Rozenn
Source officielle7ème Ch Prud'homale
696a0470cdc6046d47804e45
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[L] [F] C/ S.A.S.U. [15] RG CPH : F20/00454 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 15/01/2026 à : Me Goasdoue Me Le
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02274_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d’une part, d’enjoindre à l’établissement public Alcéane - Office public de l’habitat (OPH) de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de démolir
Source officielleChambre Commerciale
64b8d0cea5d4a205dbc5ce9e
19 juillet 2023
19 juillet 2023
TEREVA [Adresse 3] [Localité 4] Représentants : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et Me Eric ROZET
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02273_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d’une part, d’enjoindre à Alcéane - Office public de l’habitat (OPH) de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole de démolir un mur séparatif empiétant
Source officielleChambre Commerciale
644a129d656d26d0f8b57f6e
26 avril 2023
26 avril 2023
: La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA immatriculée au RCS de Paris sous le n° 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU
Source officielle