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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b65
7 février 2017
7 février 2017
autre que par consentement mutuel Décision attaquée : no 12/ 33764 rendue par le Juge aux affaires familiales de PARIS le 07 Avril 2015 Appelante : Madame Sobha X..., représentée par Me Christine RUAULT
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62c7cb11cb8dca058e3e7ef6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[G] [U] né le 16 Septembre 1997 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] hospitalisé au centre hospitalier de [3] ayant pour avocat Me Marion RUAULT-HAAS, avocat au barreau
Source officielle5ème Chambre
63d22aad9b3c8605deec20be
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Monsieur [AD] [IH](né le [Date naissance 21] 2012 à [Localité 30]) née le [Date naissance 12] 1981 à [Localité 29] [Adresse 22] [Localité 30] Représentée par Me Coralie LEBASTARD de la SARL RUFFAULT-LEBASTARD
Source officielle1ère Chambre
63be640213ef607c90ab67e7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de la SELEURL RUAULT-HAAS, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/008225 du 25/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES)
Source officielle6ème Chambre B
62e37922f18708e2e904b087
12 juillet 2022
12 juillet 2022
(SELEURL RUAULT-HAAS), avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [V] [W] né le 23 Mai 1957 à [Localité 4]/BÉNI SADDEN (MAROC) [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Me Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897db
7 juin 2007
7 juin 2007
RUAULT LEVECQ BOULY DE LESDAIN Ayant son siège social Place des Arts 59600 MAUBEUGE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour ayant pour conseil Me Philippe LE FUR, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61609218db7ff645d8566566
14 novembre 2013
14 novembre 2013
RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON, lors des débats en présence de Madame Gaëlle JOUVE-RUAULT
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0dbcc25a97f0381f4f37
14 novembre 2013
14 novembre 2013
RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON, lors des débats en présence de Madame Gaëlle JOUVE-RUAULT
Source officielle6ème Chambre A
5fd9da2f433be31609cc4d81
4 novembre 2019
4 novembre 2019
[S] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RUAULT-HAAS Me Laurence QUELVEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 NOVEMBRE
Source officielle2ème Chambre civile
6438f238a942a604f5e933bd
13 avril 2023
13 avril 2023
Le 13 avril 2016, la SAS Ruaux agricole, créancière de M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67ef68cc6b85edc07d345518
3 avril 2025
3 avril 2025
Représenté par Me Antoine CHEVALIER de la SELARL CMA, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Patricia MOYERSOEN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Christine RUAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3f2
10 avril 2008
10 avril 2008
Par conclusions des 31 janvier et 26 février 2008 les époux Z...prient la Cour de dire irrecevable l'intervention volontaire des époux RUAULT, de confirmer le jugement et de condamner les époux X...à leur
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851c6
1 juillet 1999
1 juillet 1999
convoqué par notification de l'arrêt avant dire droit 99/1 Comparant, assisté de Maître COCHARD, de LAVAL, substituant Maître DESBCIS, du Barreau de LAVAL, Madame Marie-Madeleine X... demeurant "Le Ruault
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616340357dbf94c22343cac3
26 octobre 2010
26 octobre 2010
1408) APPELANTE (DA 09/1386) SAOS A.J.A FOOTBALL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Patricia MOYERSOEN, avocat au barreau de PARIS, toque : B609 substitué par Me Christine RUAULT
Source officielleChambre Commerciale
5fd942ef8939ad299eacf9b7
12 mars 2020
12 mars 2020
MPB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT ASSOCIES la SELARL CABINET CATHERINE RUAULT
Source officielleChambre sociale 4-1
67932e3e20da87ff5e011287
23 janvier 2025
23 janvier 2025
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas BONE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0609 - N° du dossier [I] substitué à l'audience par Me Christine RUAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd59
23 octobre 2012
23 octobre 2012
- dit qu'en cas d'empêchement du notaire ou du magistrat commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle rendue sur simple requête, - dit que le bien situé au lieu-dit Russul
Source officielle6ème Chambre B
659e49c355379800088473d1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
25.000 euros à titre de dommages-intérêts, - condamner Madame [M] à lui verser une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile 'dont distraction au profit de Maître RUAULT
Source officielle1ère Chambre section B
64b77f02d1e51905db2b1ce5
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Sur le GFA Des Ruaux M. [K] [N], Mme [A] [N], M. [F] [N] et Mme [C] [N] demandent que les 18 parts du GFA Des Ruaux appartenant à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162886cdafa129e39951818
14 novembre 2013
14 novembre 2013
RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON, lors des débats en présence de Madame Gaëlle JOUVE-RUAULT
Source officiellePage 1 sur 3
RUAULT SERRURERIE METALLERIE
18/08/2026
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RUAULT SERGE
18/08/2026
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Ecurie M.J. RUAULT
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Cabinet Catherine RUAULT
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RUAULT MACONNERIE
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