CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92019
5 février 2015
Parallèlement, la société de droit irlandais Fagor Ireland limited, propriétaire des marques Brandt, Brandt-Tour, Sauter, de Dietrich et Vedette, a été mise en procédure de "concurso" le 19 novembre 2013
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02123_20231219
19 décembre 2023
Une note en délibéré, présentée par Me Gelas pour la société Parc Eolien des Brandes de l'Ozon Sud, a été enregistrée le 1er décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX03204_20231219
de l'Ozon Nord et Brandes de l'Ozon Sud, est insuffisante en ce qui concerne leur impact cumulé sur le paysage et le patrimoine bâti et les nuisances sonores générées par les éoliennes projetées ;
Chambre 3-1
6438f1f1a942a604f5e93246
13 avril 2023
SET C/ SARL AGENCE DE LA MER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel
Pôle 5 - Chambre 6
653a06c1d0451e8318d0eaf7
25 octobre 2023
ARKEA DIRECT BANK exerçant sous l'enseigne FORTUNEO BANQUE [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173
6253ca0fbd3db21cbdd89ece
18 décembre 2007
B... bénéficierait d' un droit de visite médiatisé et d' un droit de visite et d' hébergement à organiser en concertation amiable avec le service gardien, - dit que Madame A... bénéficierait d' un droit
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
présence du végétal venant masquer tout ou partie des éoliennes, et s'agissant du parc éolien de Bois Chardon, les dix éoliennes sont particulièrement visibles depuis la D1, l'A20 et les bourgs de Saint-Sébastien
Ch. Sociale -Section A
66fce3db8d6ea26f688da709
1 octobre 2024
DUCAMP de la SELEURL Sébastien DUCAMP AVOCAT, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, S.A.R.L.
660e43150740db0008fa94c3
3 avril 2024
déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2022 - tribunal de commerce de Paris - 7ème chambre - RG n° 2020001239 APPELANT Monsieur [U] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sébastien
Chambre Commerciale
64fc0cbad3437c05e6599090
6 septembre 2023
Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et la SELARL SVMH JUDICIAIRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (avocat plaidant) APPELANTE ET : M
1ère CHAMBRE CIVILE
62721811228a02057de67395
3 mai 2022
légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentées par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistées de Maître COUDRIER
Chambre Sociale
64cc95420fec5dd96933f9df
3 août 2023
LNC N° SIRET : 531 278 067 [Adresse 2] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Sébastien GRELARD de la SELARL AVOCIM, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Ayant pour avocat plaidant