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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d8a
18 décembre 2020
18 décembre 2020
et Associés, - infirmer la décision déférée, - débouter la SCP ZURFLUH LEBATTEUX SIZAIRE et Associés de l'ensemble de ses demandes, A titre subsidiaire, - condamner la SCP ZURFLUH LEBATTEUX SIZAIRE et
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
688af893aac506b5d705d003
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) Numéro
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c6aca9bf26379030894
6 juillet 2022
6 juillet 2022
de la SCP Zurfluh Lebatteux Sizaire et Associés en vertu des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c42
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Représenté par Me Patrice LEBATTEUX de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Assisté sur l'audience par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a42
10 janvier 2020
10 janvier 2020
Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JANVIER 2020 (no , pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616340267dbf94c22343c9d4
1 décembre 2010
1 décembre 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 1er DECEMBRE 2010 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cba
7 mai 2021
7 mai 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 MAI 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b0be848d0ccf000877e686
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63d37ad0d1bc2605de4b4b27
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 (n° /2023) Numéro
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e3ac25a97f0381f53a7
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
653ca6a383c9498318209d51
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6035b21c57e5ae16f3d6cb4e
16 mars 2016
16 mars 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [Localité 1] Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 16 MARS 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b0be948d0ccf000877e68e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fca5b96a3ddd0332424ee62
13 novembre 2020
13 novembre 2020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 13 novembre 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/08141
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162678712fe6a3e85a6c850
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 10 DECEMBRE 2013 (n° 673, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616333d3f74a27a178b843c1
9 septembre 2011
9 septembre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 9 SEPTEMBRE 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616243c71217cad6c01649e2
11 octobre 2013
11 octobre 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d79ae271d9f5effbdf2a08
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 (n° /2022) Numéro
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6438f31ea942a604f5e93755
13 avril 2023
13 avril 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f6e6190d73a10ce27cd2
11 avril 2025
11 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 1 sur 6