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Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 16 Mars 2006c/Mademoiselle X

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28 septembre 2007

Maître DAQUO, Avocat au Barreau d'AMIENS, LE MINISTERE PUBLIC, appelant, FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX 24 Rue Berlio 75116 PARIS Partie civile, appelante, représentée par Maître SOUPLET

CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b118

Appel

24 janvier 2008

Partie civile, non comparante, appelante Représentée par Maître SOUPLET Eva-Clara, avocat au barreau de PARIS.

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

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2 novembre 2022

ANDREWS SYKES CLIMAT LOCATION [Adresse 2] [Localité 3] concluant par Me Cédric GARNIER de la SELAS CS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Me Véronique SOUFFLET de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET

12e chambre

5fdc6ada954a2f8e9a22f926

27 novembre 2018

Jusqu'en 2014, la société LPK était détenue à 100% par la société Eva laquelle avait pour actionnaire unique la société Eva Holding. M.

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

677f67ba8c38f76f78303437

8 janvier 2025

ARRET N° [N] C/ Association GROOVE LAB copie exécutoire le 08 janvier 2025 à Me SOUFFLET Me CAZELLES LDS/IL/

Cour d'Appel

I. PLACEMENT ET PATRIMOINE ROSEN X... X... X... Xc/LA CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE

6253cb07bd3db21cbdd8cb41

13 octobre 2008

BARBUISE Monsieur Joseph X... ... 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Monsieur David X... ... 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Mademoiselle Estelle X... ... 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Mademoiselle Eva

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880e8

16 février 2006

19 décembre 1925 à LONGUEAU (80) Retraité 1 rue du Moulin 80440 COTTENCHY Monsieur Joùl Alfred Georges Y... né le 22 avril 1948 à COTTENCHY (80) 1 Av. de Verdun 60500 CHANTILLY Madame Pascale Jeanne Eva

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

642fb5d0cece1704f5747414

6 avril 2023

VIVIEN PAILLE anciennement dénommée SOUFFLET ALIMENTAIRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Georges SIMOENS de la SELARL SIMOENS GEORGES ET ASSOCIES, avocat au barreau

1ère Chambre civile

66878ca405d6f7f678d48f08

4 juillet 2024

TROIS PARTIES EN CAUSE : Madame [R] [G] née le 01 Décembre 1989 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68f9b8310a84a5e5f002186a

22 octobre 2025

MJC2A [M] Société NATUREO [Localité 5] copie exécutoire le 22 octobre 2025 à Me SOUBELET- CAROIT Me GUICHARD - 3 LDS/IL/CB COUR D'APPEL

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3da

3 avril 2012

Utilisions des souffletes pour nettoyer certaines pièces de la poussière sorti du sas de refroidissement. 4. Utilisions gant d'amiante ". M.

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d0fc25a97f0381f4b8e

3 octobre 2014

trois quarts face, et qu'elle décrit dans ses écritures, au seul titre de la contrefaçon et eu égard aux ressemblances alléguées avec le sac incriminé, comme étant un sac comportant : - une coque semi-souple

Rétention Administrative

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20 mai 2026

Vous me dites que je me suis évadé de quel centre en 2024 ' Oui. Je ne suis pas au courant de l'assignation à résidence... [Etablissement 1], je n'ai rien signé.

Chambre Premier Président

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8 octobre 2025

La société CREATION SOLUTION ET POSE fait également valoir qu'aucun moyen d'annulation de la décision entreprise n'est soulevé dans la mesure où M.

Chambre 3 A

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27 avril 2026

[T] [J] avait signé le contrat de bail et un engagement de caution solidaire conforme aux exigences textuelles, les moyens de nullité soulevés par ce dernier n'étant ni démontrés ni bien fondés et étant

1ère chambre civile

6a1fbb23cdc6046d47e95691

2 juin 2026

De plus, elles soutiennent que les contestations soulevées par la société Bonna Sabla ne sont pas sérieuses.