Partie civile, non comparante, appelante Représentée par Maître SOUPLET Eva-Clara, avocat au barreau de PARIS.

Localité 5] N° RG 25/00009 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFWY Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 [O] [M] C/ [D] [F] Expédition délivrée le 8/7/25 à SELARL CHIVOT-SOUFFLET

ANDREWS SYKES CLIMAT LOCATION [Adresse 2] [Localité 3] concluant par Me Cédric GARNIER de la SELAS CS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Me Véronique SOUFFLET de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET

Jusqu'en 2014, la société LPK était détenue à 100% par la société Eva laquelle avait pour actionnaire unique la société Eva Holding. M.

de déontologie de la profession d'avocat, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la constitution de Me Y..., en qualité d'avocat d'Eva

ARRET N° [N] C/ Association GROOVE LAB copie exécutoire le 08 janvier 2025 à Me SOUFFLET Me CAZELLES LDS/IL/

BARBUISE Monsieur Joseph X... ... 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Monsieur David X... ... 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Mademoiselle Estelle X... ... 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Mademoiselle Eva

19 décembre 1925 à LONGUEAU (80) Retraité 1 rue du Moulin 80440 COTTENCHY Monsieur Joùl Alfred Georges Y... né le 22 avril 1948 à COTTENCHY (80) 1 Av. de Verdun 60500 CHANTILLY Madame Pascale Jeanne Eva

VIVIEN PAILLE anciennement dénommée SOUFFLET ALIMENTAIRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Georges SIMOENS de la SELARL SIMOENS GEORGES ET ASSOCIES, avocat au barreau

; le parquet sale est taché, abimé ; les murs sont recouverts d’une peinture sale, en partie en mauvais état, affectée de traces noirâtres, avec notamment trois trous rebouchés grossièrement ; la soupente

Il résulte de ce qui précède que les moyens soulevés contre les permis de construire modificatifs délivrés le 17 janvier 2025 par la préfète de la Nièvre doivent être écartés.

TROIS PARTIES EN CAUSE : Madame [R] [G] née le 01 Décembre 1989 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET

de gaz constatée à hauteur de la jonction du tuyau de caoutchouc de la gazinière, installée le 15 octobre 1993 par les trois prévenues, avec l'embout de la nourrice de la conduite de gaz fixée sous l'évier

procédure pénale ; que cette demande présentée par mémoire apparaît dilatoire ; "alors que, les dispositions de l'article 175 du Code de procédure pénale ne font pas obstacle à ce qu'une partie soumette

MJC2A [M] Société NATUREO [Localité 5] copie exécutoire le 22 octobre 2025 à Me SOUBELET- CAROIT Me GUICHARD - 3 LDS/IL/CB COUR D'APPEL

Walsh ,   Sir   Vincent Evans ,   MM.   R. Macdonald ,     C. Russo , ainsi que de MM. M.-A. Eissen , greffier , et H.

Un contrat de syndic a été signé avec le Cabinet EV Gestion Immobilier le 29 août 2025.

de sport et de vêtements, est titulaire des marques figuratives internationales n° 426 712 et n° 439 162, ainsi que de l'Union européenne n° 12 697 066, constituées d'une bande courbe, dont la base évasée

Utilisions des souffletes pour nettoyer certaines pièces de la poussière sorti du sas de refroidissement. 4. Utilisions gant d'amiante ". M.