saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Monsieur B. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2009, à la suite du refus opposé par le ministre de la santé et des sports à

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse des sports.

A B et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Clermont-Ferrand.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Créteil.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie sera adressée au recteur de l'académie de Grenoble.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

A B et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie en sera adressée au vice-recteur de Wallis-et-Futuna.

B E et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie en sera adressée à la rectrice de l'Académie de Grenoble.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie en sera communiquée au recteur de l'académie de Grenoble.

GAUDUEL SPORT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal ALIAS - Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire d'AIX EN PROVENCE

B A C et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Grenoble.

A B et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie en sera adressée à la rectrice de l'Académie de Grenoble.

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C et le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

C A et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Strasbourg.

C A et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Copie en sera délivrée à la rectrice de l'académie de Bordeaux.

Il résulte de l’instruction que la minute de la décision attaquée, dont une copie est versée au dossier transmis à la Cour, comporte la signature de deux magistrats et du greffier.