Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C.E.S.E.D.A.
66c03cfdfa3a395142d55b96
13 août 2024
13 août 2024
[T] [H], représentant du Préfet de Gironde, En présence de Monsieur [O] [D] né le 25 Mai 1985 à SAHARA OCCIDENTAL, de nationalité Saharoui, et de son conseil Me Laura DESVERGNES, Vu la procédure
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01451_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Le rapport de Mme Zeudmi Sahraoui a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04272_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Nadia Zeudmi Sarahoui, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 4-3
661a202c4cfa010008a2d6f5
12 avril 2024
12 avril 2024
KHALYGE 1 Représentant : Me Saïd SADAOUI de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS Appelante M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65b4b09d7ef77d000880b5b3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
: n° 17/00972 rendue par le Pole social du TJ de CRETEIL le 16 Juillet 2020 Appelante : S.A.R.L. [1] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Saïd SADAOUI
Source officielle2ème chambre section A
679331d531df9338379d27b9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SADAJUP IMMOBILIER C/ S.A.S.
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31ec71dfcd8318201832
10 août 2023
10 août 2023
inscrit au greffe sous le N° RG 23/02037 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7BP dans une instance entre les parties suivantes : Société DUTY FREE ASSOCIATES [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Saïd SADAOUI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d126d1e4f05d4f67b7d
13 mai 2022
13 mai 2022
juridictionnelle Totale numéro 2014/000434 du 11/02/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) ET : INTIMEE Société AVENANCE ENTREPRISE [Adresse 2] [Localité 4] Me Saïd SADAOUI
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02707_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
SAADAOUI La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00530_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
SAADAOUI La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleChambre sociale 4-5
6864bde0cf476b3ae025848f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ANGE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Saïd SADAOUI, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 APPELANTE ET Madame [P] [T] née le 21 Décembre 1990 à [Localité
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603716885420beb0cbe5932b
11 juin 2015
11 juin 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de45676b73dd81b96fa2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
signifié à la SARL Sadou par la SCI West Invest le 22 octobre 2020 de la SARL Sadou ; - infirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de la SARL Sadou tendant à voir la SCI West Invest condamner
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02136_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Nadia Zeudmi Sarahoui, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d69cdc6046d4768551c
15 avril 2026
15 avril 2026
Représentant : Me [V] de la SELEURL ALEX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B745 APPELANT C/ S.A.S. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Saïd SADAOUI
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05109_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
SAADAOUI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05110_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
SAADAOUI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème Chambre
6780b929b10ab0632f70498c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Sadou aux dépens
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035f588a235e55b0e5a959c
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Pascale WOIRHAYE, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Wafa SAHRAOUI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02000_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
refuse de le reconnaître comme citoyen ; il produit sa carte d'identité de la République arabe sahraouie démocratique, justifiant ainsi de son état-civil complet ; il est né dans un camp de réfugiés sahraoui
Source officiellePage 1 sur 39