CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

803 résultats pour « Saado »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6a226470cdc6046d47395863

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par acte du 11 juin 2024, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a interjeté appel de la décision.

Source officielle

Page 1 sur 41

Suivant →
CA

5ème chambre sociale PH

6798744b5b6b52f3e4a43159

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

de toutes ses demandes, fins et conclusions ; Condamner la SAS Sado à payer la somme de 2 000 euros à M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a226474cdc6046d47395891

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie à régler les dépens de l'instance.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1e679bcdc6046d47cb0117

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

Le 6 juin 2025, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et assortie d'une interdiction de retour pendant un an a été notifiée à [G] [Z] par le préfet de la Savoie

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69eafba1cdc6046d475708d1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 29 décembre 2023, la société CGLE a sommé la SCP Lartigau et la société SADT de lui restituer le véhicule Audi.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ab13cdc6046d4737b5bd

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

N° RG 26/03035 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3N2 Nom du ressortissant : [A] [E] [E] C/ [S] DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43cc2cdc6046d472de389

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

N° RG 26/03317 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q34Y Nom du ressortissant : [M] [Z] [Z] C/ PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdbddab4a72f0bcd006277e

Appel

21 janvier 2019

21 janvier 2019

Défaillant SA SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE - SADA SA à Directoire et conseil de surveillance [...]

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151482

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

à sa demande de copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de Haute-Savoie, bilan qualitatif sans données nominatives, pour l'année 2013, ainsi que les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd90f9f939949a9721ec496

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Les SARL Safirauto et 74 Diffusion auto, animées par le même gérant, vendaient en Savoie et en Haute Savoie les véhicules pour les particuliers de la marque Hyundai, leurs accessoires et étaient également

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81d7cdc6046d470494ab

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

La SA Allianz Iard et la SA SATOS supporteront, en outre, les dépens de la procédure d'appel.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160831

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Savoie

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137dcbf3d85a0c71ec60

Appel

19 octobre 2025

19 octobre 2025

LE PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, reprsenté par Maitre Cherrynr RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a0d4894cdc6046d47459531

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

BMB CONCEPT-2 SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Avril 2026 APPELANTE : La Société HERMODORE INVESTISSEMENT société

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad28ccdc6046d47bfd150

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Dans son ordonnance du 3 mai 2026 à 14 heures 20, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête déposée par le préfet de la Savoie qu'il a déclaré recevable et a ordonné la prolongation

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eafe9ecdc6046d47578d2f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Q] [C] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, ni représenté INTIMÉ : DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1fbbdfcdc6046d47e969ab

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le 26 mai 2026, le préfet de la Haute-Savoie a ordonné le placement d'[P] [A] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de cette mesure

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137dcbf3d85a0c71ec5e

Appel

19 octobre 2025

19 octobre 2025

N° RG 25/08286 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QS3B Nom du ressortissant : [Y] [S] [S] C/ PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad28acdc6046d47bfd05b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Dans son ordonnance du 3 mai 2026 à 14 heures 15, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a fait droit à la requête déposée par le préfet de la Savoie qu'il a déclaré recevable et a ordonné la prolongation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69e07167cdc6046d47692b77

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Paris, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Clémentine QUINTARD de L'AARPI MONCEY AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : L265 INTIMÉE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE

Source officielle