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9 résultats pour « Sabine DOUCINAUD Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

603239d95011a7702783a04a

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

3] 1996 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sabine DOUCINAUD-GIBAULT, Postulant/Déposant, avocat au barreau de PONTOISE, vestiaire : 120 - N° du dossier

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

66a0991b2be3e083f4fad5de

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

présidente de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles, agissant par délégation du premier président portée à l'ordonnance de roulement en vigueur de la cour, Vu la requête présentée par Me Sabine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f302

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

Jugement rendu (e) le 29 Novembre 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00500 Copies exécutoires délivrées à : Me Sabine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eaf9

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

rendu (e) le 07 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00218 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier BAGLIO Me Sabine

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

660f9517a40f8b0008cb7931

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

naissance 1] 1964 à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Béatrice MABIRE MORIVAL de la SCP MORIVAL AMISSE MABIRE, avocat au barreau de ROUEN postulante assistée par Me Sabine

Source officielle
CA

Chambre famille 2-2

6789f237e53fca3659f67308

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2022 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° RG : 20/02493 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 16.01.2025 à : Me Sabine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd6c

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

23 Février 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Commerce No RG : 07/ 00611 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL CHAUSSONNIERE/ RIBEIRO Me Sabine

Source officielle
CA

19e chambre

63bfb3a85e2fbe7c90043b03

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

2021 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 20/00013 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Sabine

Source officielle
CA

19e chambre

63bfb3a85e2fbe7c90043aff

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE N° Chambre : N° Section : I N° RG : 20/00017 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Sabine

Source officielle