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24 résultats pour « Sabine DOUCINAUD Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a10b2dfcdc6046d479c3da0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

INSTANCE DU 22 Mai 2026 LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [U] [D] épouse [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sabine

Source officielle

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CA

1re chambre 1re section

603239d95011a7702783a04a

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

3] 1996 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sabine DOUCINAUD-GIBAULT, Postulant/Déposant, avocat au barreau de PONTOISE, vestiaire : 120 - N° du dossier

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

66a0991b2be3e083f4fad5de

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

présidente de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles, agissant par délégation du premier président portée à l'ordonnance de roulement en vigueur de la cour, Vu la requête présentée par Me Sabine

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

678177856d34da2cbdcdaf30

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 21/03515 - N° Portalis DB22-W-B7F-QB22 DEMANDEUR : Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 16] [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Maître Sabine

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

69cee1d1cdc6046d47e902fa

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

d’Oise et assistée de Me Thibaut BREJOUX, avocat plaidant au barreau de Toulon DÉFENDEURS Madame [Z] [H], née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sabine

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

66ce1dd313d5538117b8d9a0

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Juillet 2024 N° RG 20/03479 - N° Portalis DB22-W-B7E-PPLF DEMANDEUR : Madame [G] [K] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Sabine

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

662fea2cb89538338ece02e0

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

26 Avril 2024 N° RG 20/05689 - N° Portalis DB22-W-B7E-PVF2 DEMANDEUR : Madame [L] [N] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Sabine

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

66903661766d1156dbbfe7e3

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

demeurant [Adresse 3] Monsieur [L] [R], né le [Date naissance 10] 1980 à [Localité 16], demeurant [Adresse 4] venant aux droits de son père [T] [R], décédé le [Date décès 12] 2016 représentés par Me Sabine

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 5

6769ca959786ffe39c0aa434

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

a été mise en délibéré au 10 Octobre 2024 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [U] [J] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 16] (HAITI) [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Sabine

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 4

67857a0eaaacbea0fe684f9f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 67 DÉFENDEUR : Monsieur [P] [J], [I] [M] [O] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 8] (CONGO) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Sabine

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 3

68f29cfee97b8c1829967844

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [T] [F] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Me Sabine DOUCINAUD-GIBAULT, avocat au barreau de VAL D’OISE

Source officielle
TJ

Cabinet 6

69d56474cdc6046d477177c6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Représentée par Me Sabine DOUCINAUD-GIBAULT, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 120 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Noémie DAVODY, Vice-présidente assistée de Monsieur Mohamed

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f302

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

Jugement rendu (e) le 29 Novembre 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00500 Copies exécutoires délivrées à : Me Sabine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eaf9

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

rendu (e) le 07 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00218 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier BAGLIO Me Sabine

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

660f9517a40f8b0008cb7931

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

naissance 1] 1964 à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Béatrice MABIRE MORIVAL de la SCP MORIVAL AMISSE MABIRE, avocat au barreau de ROUEN postulante assistée par Me Sabine

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

688d1953afe88dc815ddd6fc

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

P] épouse [B], née le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 26], demeurant [Adresse 15] Madame [I] [D] [P], née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 21], demeurant [Adresse 10] représentés par Me Sabine

Source officielle
CA

Chambre famille 2-2

6789f237e53fca3659f67308

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2022 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° RG : 20/02493 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 16.01.2025 à : Me Sabine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd6c

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

23 Février 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Commerce No RG : 07/ 00611 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL CHAUSSONNIERE/ RIBEIRO Me Sabine

Source officielle
CA

19e chambre

63bfb3a85e2fbe7c90043b03

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

2021 par le Conseil de Prud'hommes de POISSY N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 20/00013 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Sabine

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6790061251b02779572a591c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LABEL GAMME, dont le siège social est sis [Adresse 7], assistée par Me Claudie ALQUIER, avoate au barreau de ROUEN, plaidant, et représentée par Me Sabine DOUCINAUD-GIBAULT, avocat au barreau du VAL D’

Source officielle