Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01613_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C, représenté par Me Sabrina Atlan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de20
17 mai 2011
17 mai 2011
X..., ATURRI IMMOBILIER, CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES DRC, EDITIONS ATLAS SERVICE CONTENTIEUX, GAZ DE FRANCE SERVICE CLIENT, MAAF CHEZ EFFICO SORECO, PAIERIE DEPARTEMENTALE PYRENEES ATLANTIQUES
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff8a
30 novembre 2012
30 novembre 2012
Sabrina conteste la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert qu'elle estime inutile même si elle admet qu'il n'y a pas d'inconvénient à ce qu'elle se poursuive.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02786_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques fait valoir que la demande de M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e639477fe04f5cc67c5
12 avril 2023
12 avril 2023
ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Victoria DOLL, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE : M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02230_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par une décision du 23 février 2024, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé d'instruire cette nouvelle demande au motif que l'intéressé n'avait présenté aucun élément nouveau.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90079
21 décembre 2012
21 décembre 2012
C/ Sabrina Y...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01258_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Landes et à la CPAM des Pyrénées Atlantiques qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02981_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 22 février 2025, le préfet des Pyrénées-Atlantiques conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87843
25 octobre 2005
25 octobre 2005
Sabrina, le16 Novembre 2004 sur les dispositions civiles. Madame Y... Martine, Monsieur Z... Patrice et Madame X... Sabrina, le 17 Novembre 2004 sur les dispositions pénales. .
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d71be12c85000874b0ce
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00766_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 11 février 2025 par lesquels le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66fe357b91b69e88a370fe9d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE : A la suite d'un contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et
Source officielle5ème Chambre
63d22aae9b3c8605deec20c0
25 janvier 2023
25 janvier 2023
5ème Chambre ARRÊT N°-35 N° RG 19/06910 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QF7S MACIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE C/ [E] épouse [N] SA ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL IARD
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6036f517cccb29903ab34ffd
24 février 2021
24 février 2021
[F] [Y] C/ SAS MECASOUD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66fe357e91b69e88a370fed1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE A l'issue d'un contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66fe357e91b69e88a370fed3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE A l'issue d'un contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66fe357e91b69e88a370fed5
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE A l'issue d'un contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd9187c
24 juin 2014
24 juin 2014
C/ Mme Sabrina Y... épouse X...
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00576_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
A, qui dispose d'une autorisation de travail pour un emploi de cuisinier pour la SAS Awann à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), a produit deux attestations de travail.
Source officiellePage 1 sur 4