copie sur un support informatique (clé USB ou CD-Rom) ou par téléchargement de l'intégralité de la liste électorale et des tableaux rectificatifs.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné la saisie

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de la décision ordonnant la saisie

, ou de supports équivalents, ainsi que l'exécution de leur arbitrage du 8 octobre 2004 sur le support « Saint Honoré Techno Media ».

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, à titre gratuit, sur support

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 novembre 2015, à la suite du refus tacite opposé par le maire de Saint-Pierre-le-Moûtier

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Palais-sur-Mer

Monsieur T. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean-de-Monts à sa demande

à son secrétariat le 5 avril 2017, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Lyon à sa demande de communication du rapport du service académique de l'inspection de l'apprentissage (SAIA

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