SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21700431 APPELANT : Monsieur [S] [N] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant INTIMEE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me SAIZ

Z... des condamnations prononcées à son encontre au profit de la SCI MELERIC.

Il a dit par ailleurs que la SARL Pompes Funèbres Melgire-La Renaissance ne produisait pas de preuve sur les allégations de faux à l'encontre de Mme [TB] [W].

Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUILLET 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21500064 APPELANTE : SARL [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sofia SAIZ

[X] [R] né le 18 avril 1958 à [Localité 1] de nationalité française Retraité [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Sofia SAIZ MELEIRO, avocat au barreau de MONTPELLIER

La prestation de carrelage a été sous-traitée à la société Geron-Méléard, assurée auprès de la SMA. Courant 2015, la société MFM a constaté une dégradation du carrelage sur le sol et les murs.

MELIOR [...] [...]

déférée à la Cour : Jugement du 24 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500208 APPELANTE : [7] [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Me Sofia SAIZ

ne constituait pas une impossibilité d'agir en interruption de prescription par la délivrance d'un nouveau commandement de saisie-vente ou même de saisie immobilière, la publication de celui-ci n'ayant

déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG11-23-0006 APPELANTE : Madame [V] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sofia SAIZ

DBVK-V-B7G-POOF Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/01307 APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me SAIZ

la Cour : Jugement du 24 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500205 APPELANTE : JUBIL INTERIM CATHARE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Me Sofia SAIZ

LLATI de la SCP PARRAT-LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me SAIZ

saisie a été dénoncée le 27 juin 2017.

Sur la nullité de la saisie-attribution : À l'appui de sa demande tendant à voir infirmer le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré nulle la saisie-attribution et tendant à voir débouter M.

Cet arrêt a été signifié le 10 février 2017, mais la cour de renvoi n'a jamais été saisie.

La saisie a été dénoncée au débiteur le 14/09/2018. Suivant exploit du 22/10/2018, M.

Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RGF 15/00993 APPELANT : Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sofia SAIZ

Sur la demande de nullité de la saisie-vente tirée de l'absence de signification régulière du titre Madame [J] soulève la nullité de la mesure de saisie-attribution du 21 juillet 2017 aux motifs que

La saisie-attribution a été dénoncée à Mme [T] le 12 décembre 2018.