ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2020 N° 2020/73 N° RG 17/20362 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBO42 [G] [K] épouse [B] C/ [X] [O] SCI STELA Société SMA SA (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SAGENA

aux frais engagés par Salini Immobilier pour la reprise des désordres et l'exécution des travaux non exécutés par Groupe Tekfen Travaux Publics, et en conséquence ; Fixer la créance de Salini Immobilier

SALINI IMMOBILIER C/ S.A.

Fixer la créance de la société Salini Immobilier au passif de la société Groupe Tekfen Travaux Publics.

. : 2 Place Lenôtre 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître PILOIX, Avocat, (TOQUE 509) Mademoiselle Salima Z...

d'un montant de 200 000 euros exigible par la société Papso VIII à l'encontre de la société Salini, était d'un montant de 49 106,85 euros  juger que l'acte de saisie pratiqué par la société Salini le

Samira B... épouse A...

C / Salima Y... COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART " A.G.F.

SALENA DISTRIBUTION C/ S.C.I. Y...

de sa demande reconventionnelle à l'encontre de la SAS Salin, - Condamné la SAS Salin à payer à la société [Adresse 9], une somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

La société Diatec fait encore valoir que le comportement violent et humiliant d'une salariée de la société Les Salines de [Localité 6] lors de la tentative de SAT, constitutif d'une voie de fait, a causé

a déclaré l'action en déchéance de la SCI SALINE prescrite et par conséquent irrecevable ; DEBOUTER la SCI SALINE de l'ensemble de ses prétentions ; Si, par impossible et par extraordinaire

Salima épouse Y...

Par acte du 29 mai 2024, la société Salica, ayant interjeté appel de cette décision, a assigné M.

Les Salins doit régler la somme de 14 640 euros TTC au cabinet RSG Avocats.

Il s'ensuit que la société LES SALINES sera déboutée de l'ensemble de ses autres demandes.

COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI & DES SALINES DE L'EST CSME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me ETEVENARD Frédérique, avoué à la

Les Salins doit régler la somme de 14 640 euros TTC au cabinet RSG Avocats.