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30 résultats pour « Samandieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01395_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

de Versailles a rejeté sa demande Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, l'association Église du christianisme céleste - Paroisse Mont Sinaï, représentée par Me Samandjeu

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02623_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2021 sous le n° 21VE02623, et un mémoire complémentaire, enregistré le 2 mai 2022, Mme B, représentée par Me Samandjeu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01480_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Procédure devant la cour Par requête et mémoire enregistrés le 16 mai 2022 et le 21 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Samandjeu, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00003_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 janvier et 6 février 2025 et le 7 janvier 2026, M. et Mme A..., représentés par Me Samandjeu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE00391_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2022, la commune de Bagneux, représentée par Me Julienne et Me Samandjeu, a conclu au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02332_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A, représenté par Me Samandjeu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté contesté du 13 décembre 2021 du préfet des Hauts-de-Seine ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00059_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

B, représenté par Me Samandjeu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de désigner un interprète en langue bengali

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02370_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Samandjeu, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la décharge de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68f9b6c90a84a5e5f00169eb

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[G] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [I] [F] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Aymeric ANGLES, avocat au barreau de PARIS, toque : P90 Et assistés de Me Lionel harry SAMANDJEU

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00841_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A, représenté par Me Samandjeu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fd7603cdc6046d47032f53

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

54 à DÉFENDEURS Monsieur [R] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [S] [C] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Marie PATAULT substituant Me Lionel Harry SAMANDJEU

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CA

Chambre civile 1-2

6979aaedcdc6046d47f17da5

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 22/05820 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 27/01/2026 à : Me Jérôme NALET Me Lionel harry SAMANDJEU NANA RÉPUBLIQUE

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00536_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 2 février 2023, 12 avril 2023 et 27 mai 2024, la société Valentine, représentée par Me Samandjeu, demande à la cour : 1°)

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CAA

2ème Chambre

DCA_25VE03124_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

B..., représenté par Me Samandjeu, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) et de mettre à la charge de la commune la somme de 3 000 euros au titre

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CAA

5ème chambre

DCA_25VE00898_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 avril et 4 juin 2025, Mme Franco-Rogelio, représentée par Me Samandjeu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des communes requérantes

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02755_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Samandjeu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02295_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Samandjeu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise ou au préfet territorialement compétent de

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00371_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

D A, représenté par Me Samandjeu, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ces écritures : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du maire de la commune

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02148_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Procédure devant la cour : B une requête sommaire enregistrée le 23 août 2020, et un mémoire ampliatif, enregistré le 21 novembre 2020, M. et Mme A D, représentés B Me Samandjeu, demandent à la cour

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00788_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Aaron, représentant l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris et la commune de Clamart, - et les observations de Me Samandjeu, représentant

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