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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
6780b7a634dc79f9f0614fc4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SARL LTB, représentant : Me Sami SKANDER de la SELASU SELASU CABINET D'AVOCAT SKANDER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 202 - N° du dossier E00020Y4 Intimées : S.A.R.L
Source officielle1re chambre 2e section
63d0d65381a7b805de12b82f
24 janvier 2023
24 janvier 2023
entre : Madame [N] [M] [L] née le 04 Septembre 1981 à [Localité 8] de nationalité Marocaine [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Maître Sami SKANDER, Postulant et Plaidant, avocat au barreau
Source officielle14e chambre
642fb7c9cece1704f5747ac0
6 avril 2023
6 avril 2023
cour : Ordonnance de référé rendue le 21 Juillet 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° RG : 2022R00099 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.04.2023 à : Me Sami
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee53
19 octobre 2011
19 octobre 2011
la cour : Jugement rendu (e) le 05 Mars 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 06/ 00395 Copies exécutoires délivrées à : Me Sami
Source officielleChambre commerciale 3-2
677f6617e034c1f8dc45880d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [D] [X] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Sami
Source officielle3e chambre
603320692c907491efb74564
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Instance de PONTOISE N° Chambre : 01 N° RG : 13/05475 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY de la SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY/ROLLAND/CISSE Me Sami
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e12c25a97f0381f51ee
15 janvier 2015
15 janvier 2015
le 12 Juillet 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle famille N° Section : 2 ème N° RG : 12/12918 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sami
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01744_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B A, représenté par Me Sami Skander, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de procéder au réexamen de sa demande d'admission au séjour et de lui accorder
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6fa
16 mai 2012
16 mai 2012
Jugement rendu (e) le 15 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00648 Copies exécutoires délivrées à : Me Sami
Source officielleChambre civile 1-6
6969e2c5cdc6046d477d7a23
15 janvier 2026
15 janvier 2026
déférée à la cour : Jugement rend le 07 Mars 2025 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 23/04802 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.01.2026 à : Me Sami
Source officielleChambre sociale 4-5
6780b79e34dc79f9f0614f40
9 janvier 2025
9 janvier 2025
le 25 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : I N° RG : 22/00206 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sami
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033d78990c7a38950b1c0fe
22 mars 2017
22 mars 2017
Me Sabine NIVOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 INTIMEE REPUBLIQUE DE TUNISIE REPRESENTEE PAR MONSIEUR L'AMBASSADEUR DE TUNISIE EN FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sami
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603543874f38ee6d26a913a6
24 mai 2016
24 mai 2016
[S] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (Tunisie) [Adresse 1] [Localité 2] TUNISIE représenté par Me Marie MONSEF, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : G0607 assisté de Me Sami
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68f7136ccbf3d85a0c71eb10
20 octobre 2025
20 octobre 2025
SKANDER, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 202 Madame [A] [W] épouse [F] et agissant en outre en sa qualité d'ayant droit de [N] [W] [Adresse 5] [Localité 11] Représentant : Me Sami
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977e11af6ba0065f38e9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 24/01373 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 23/10/25 à : Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, 667 Me Sami
Source officielle17e chambre
62c7cb53cb8dca058e3e80a7
6 juillet 2022
6 juillet 2022
cour : Jugement rendu le 9 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CHARTRES Section : C N° RG : F18/00191 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sami
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02013_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
C, représenté par Me Sami Skander, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer une carte de séjour
Source officielle19e chambre
5fda6caab4b2b2b5f94aaa3d
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : C N° RG : F16/00263 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELEURL LEBEAU ERIC Me Sami
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68e892f8f271a402af33b79f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/01438 Copies exécutoires délivrées à : Me Sami SKANDER Me Morgane
Source officielleRéférés
63c649acbe43307c9013b2bc
16 janvier 2023
16 janvier 2023
SOCIÉTE REACTIVE EXECUTIVE dont le siège est situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Leyre MUNOZ, avocat au barreau de Lille et Me Sami SKANDER, avocat au barreau de Pontoise DÉFENDERESSE
Source officiellePage 1 sur 2