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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d765
16 février 2011
16 février 2011
délivrées à : Me Sandra RENDA Me François CARE Copies certifiées conformes délivrées à : Joao X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed48
18 janvier 2012
18 janvier 2012
à : Me Sandra RENDA Me Nabil KEROUAZ Copies certifiées conformes délivrées à : Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e037
1 juin 2011
1 juin 2011
, Président, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause a été appelée en audience publique du trente et un Mai deux mille onze dans l'affaire opposant : S.
Source officielleChambre commerciale 3-2
6684eb2da0de54ff609f8200
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Me Vanessa BARTEAU Me Sandra RENDA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8722b
29 juin 2004
29 juin 2004
C/ La Commune de CHARTRES en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendu(e) le 05 Février 2004 par le Conseil de Prud'hommes CHARTRES Section : Référé
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db43
6 avril 2011
6 avril 2011
délivrées à : Me Sandra RENDA la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT Copies certifiées conformes délivrées à : Guler X...
Source officielle21e chambre
64a7b2633bcaf505db696ba5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandra RENDA de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE Me Alexandrine DUCLOUX le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70e
16 mai 2012
16 mai 2012
Copies exécutoires délivrées à : Me Sandra RENDA Me Estelle MARTINET Copies certifiées conformes délivrées à : Annicet X...
Source officielleChambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a83
4 avril 2024
4 avril 2024
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandra RENDA de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, Me Caroline ARNAUD le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle14e chambre
64422a1cd2fa6fd0f804067c
20 avril 2023
20 avril 2023
/00511 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Vincent RIVIERRE, avocat au barreau de CHARTRES Me Bruno GALY, avocat au barreau de CHARTRES, Me Sandra
Source officielleChambre sociale 4-1
667519892a983144d72f4543
22 janvier 2024
22 janvier 2024
en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26108 - Représentant : Me Sandra
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034c95e9f9de2b3fa5283de
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 11/17341 APPELANT Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] représenté par Me Sandra
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e95
24 février 2004
24 février 2004
TREYNET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur Romain
Source officielle6e chambre
60371b4277dc49b586755430
9 juin 2015
9 juin 2015
N° 14/02049 AFFAIRE : Association ADMR C/ [O] [X] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f30b
21 mars 2012
21 mars 2012
Copies exécutoires délivrées à : Me Sandra RENDA la SELARL CATRY Copies certifiées conformes délivrées à : Mourad X...
Source officielle19e chambre
631987c251eeae4f1309d3be
7 septembre 2022
7 septembre 2022
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [M] [L] née le 17 Avril 1961 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Sandra RENDA, Déposant, avocat
Source officielle17e chambre
60369b87186a1c3ddf8dd9f6
24 septembre 2015
24 septembre 2015
MARSEILLE substituée par Me Maxime DE MARGERIE de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE **************** Madame [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sandra
Source officielle16e chambre
635237c18c924eadffcc4ace
20 octobre 2022
20 octobre 2022
OCTOBRE 2022 N° RG 21/05181 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWG7 AFFAIRE : [V] [I] née [S] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL VAL DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu
Source officielle15e chambre
615e0d33c25a97f0381f4c45
11 mars 2015
11 mars 2015
N° 13/03618 AFFAIRE : [S] [O] C/ Société LEROY MERLIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES
Source officielle6e chambre
64a7b25e3bcaf505db696b6d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'arrêt suivant, devant initialement être rendu le 20 juillet 2023 et avancé au 06 juillet 2023, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : S.A.S.
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