- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre et par Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET

plaidant INTIME Monsieur [V] [R] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Laurent VILLEGAS

C / CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE CAISSE RÉGIONALE ALPES PROVENCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 03 JUIN 2008 APPELANTE : Mademoiselle Sandra X...

Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

enregistré à son secrétariat le 08 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Var à sa demande de copie de l'autorisation administrative donnée à la ville

, avocat au barreau de PARIS, présent Madame [Z] [G] épouse [P], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Ludovic DE VILLELE, avocat au barreau de PARIS, présent COMPOSITION DE LA COUR

au barreau de PARIS, toque : L0058 Assisté de Me Yves VIVIEZ DE CHATTELARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1259 SARL CAMPER SARL [Adresse 3] [Localité 3] Représentée et Assistée de Me Sandra

Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT:

Portalis DBVQ-V-B7J-FUS6 MLB/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 27/05/2026 à : Me BONNEROT SCP MARIE-LAURE VIEL

(S.E.C.C.E.) prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 339 691 156 ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Maître Sandra

APPELANTE SAS BALP [Adresse 4] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Sandra GUARISE du Cabinet VILLEGAS & ASSOCIES, avocate au barreau des ALPES DE

refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de copies des documents suivants, relatifs à la mise à la disposition de l'association « Société des artistes de la rue d'Arcueil » (SARA

[A] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Laurent VILLEGAS

d'ALSACE (FSDL), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 2] Représentés par Me Anne-marie OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistés à l'audience de Me Sandra

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE Madame [K] [P] [J] [B] [Adresse 11] [Localité 10] Représentée par Me Sandra

ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 1] représentée par Me Sandra

INTERVENANTES : FÉDÉRATION NATIONALE DES CENTRES DE SANTÉ (FNCS), représentée par son président dûment habilité à cet effet et domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Sandra