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378 résultats pour « Sandra Vincent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

6a192952cdc6046d47545628

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

1998 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Sandra

Source officielle

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CA

Rétentions

69fad0dbcdc6046d47bf789e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Mai 1997 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Sandra

Source officielle
CA

Rétentions

68fc5ba7af64986e40f7c5ed

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Sandra

Source officielle
CA

Rétentions

69736e4ecdc6046d476a6b12

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

à [Localité 4] ( TUNISIE ) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Représenté par Maître Sandra

Source officielle
CA

Rétentions

68fc5ba7af64986e40f7c5f6

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

rétention de [Localité 9] [Adresse 10] [Localité 5] retenu au centre de rétention de [Localité 9] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Sandra

Source officielle
CA

Rétentions

6965f6b7cdc6046d471c94e9

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

1977 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sandra

Source officielle
CA

Rétentions

68fc5ba7af64986e40f7c5f3

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Localité 3] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Sandra

Source officielle
CA

Rétentions

6968f58fcdc6046d4766abdc

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

à [Localité 3] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Sandra

Source officielle
CA

Rétentions

686611e4957d68b57534e3ba

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Sandra

Source officielle
CA

Rétentions

69fad0d2cdc6046d47bf77fc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Novembre 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Sandra

Source officielle
CA

Rétentions

69d9de65cdc6046d47d962ff

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Lucas SORANO substituant la SELARL CENTAURE AVOCATS Appelant, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur [Q] [K] né le 07 Avril 2007 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Représenté par Maître Sandra

Source officielle
CA

Rétentions

688c4d9a29d40d57a3e551af

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

1984 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Sandra

Source officielle
CA

Rétentions

6879d6002db7cac9e5eb4a09

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

3] ( COTE D'VOIRE) de nationalité Ivoirienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Sandra

Source officielle
CA

Rétentions

686767047c03803a32c27251

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 2] (MAROC) (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Sandra

Source officielle
CA

Rétentions

686611e4957d68b57534e3b8

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Localité 3] ( TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Sandra

Source officielle
CA

Rétentions

68de071e1bc19e7640ea3e45

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Août 1992 à [Localité 3] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Sandra

Source officielle
CA

Rétentions

6a17d509cdc6046d473144ff

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Sandra

Source officielle
CA

Rétentions

6a17d50ccdc6046d47314557

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

par Maître Lucas SORANO Appelant, D'AUTRE PART : Monsieur [W] [H] né le 07 Octobre 1994 à [Localité 2] (MAROC) (20310) de nationalité Marocaine Non comparant et représenté par Maître Sandra

Source officielle
CA

Rétentions

6a17d50ecdc6046d4731456a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Sandra

Source officielle
CA

Rétentions

68f9b8300a84a5e5f0021685

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Sandra

Source officielle