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21 résultats pour « Sandrine HADDAD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

616307ff5a67331bacec3c64

Appel

4 mai 2012

4 mai 2012

Adresse 2] représentée par Me Anne-Laure GERIGNY-FRENEAUX de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque K 148 assistée de Me Noémie LEVY plaidant pour TEISSONNIERE - SARDAIN

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dc8

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

représenté par Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvie HADDAD, avocat au barreau de BORDEAUX DEMANDEUR à la rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 07 décembre 2015

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6967ab7ecdc6046d474723de

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[E] [I] [J] Représentant : Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelant à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68e5f34de11beca089b88e60

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[B] [H] [M] Représentant : Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelant Me [P] [E] poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68f1d9109abd0e067a219413

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[I] [R] [F] Représentant : Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelant Me [X] [J] poursuites et diligences de son représentant légal en exerci ce domicilié ès qualité au siège social sis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85ac2

Appel

12 décembre 2001

12 décembre 2001

... épouse Y... née le 02 Août 1957 à MARSEILLE (13000) de nationalité Française 41 Chemin du Terron 83140 SIX FOURS LES PLAGES représentée par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) assistée de Me Yves HADDAD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9137f

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

PARIS représentée par Me Muriel PARIENTE, avocat au barreau de PARIS, toque : J033 INTIME Monsieur Vincent X... ... 91610 Ballancourt sur Essonne comparant en personne, assisté de Me Séverine HADDAD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616398d29c0939beba85f4a5

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

rendu le 10 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section COMMERCE RG n° 06/02524 APPELANT Monsieur [M] [X] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Séverine HADDAD

Source officielle
CA

18e Chambre

6033926178453745a2271a58

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

15/02908 SAS CIFCA SCP BR ET ASSOCIES C/ [W] [E] Grosse délivrée le : à : Me Jean-louis LAGADEC, avocat au barreau de TOULON Me Jonathan HADDAD

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CA

Rétention Administrative

69e708d6cdc6046d47fa39ad

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 19 avril 2026 effectuées par le parquet: - à Me Sabrine

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708e6cdc6046d47fa3acf

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

[O] [R], appelant, assisté de Me Sabrine HADDAD, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708e0cdc6046d47fa3a70

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

[S] [E], intimé, assisté de Me Sabrine HADDAD, présent lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708f4cdc6046d47fa3bcc

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

[B] [H] [M], intimé, assisté de Me GOUBO Christ-Antony et de Me Sabrine HADDAD présents lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; - Sur la recevabilité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

662b43fcfe25450008314c6a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Cour : Jugement du 18 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 20/01041 APPELANT Monsieur [X] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sophie HADDAD

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CA

Rétention Administrative

69e708f0cdc6046d47fa3b7b

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

[P] [G] via son conseil, Maître Sabrine HADDAD dans le délai imparti.

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CA

Rétention Administrative

69e708fbcdc6046d47fa3c61

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

[F] [D], intimé, assisté de Me Sabrine HADDAD, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [K] [V], interprète assermenté en langue bosniaque présent lors du prononcé de la décision,ont sollicité

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Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92baa

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

représenté par Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES, Me Martine HADDAD-BIJAOUI, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANT d'un jugement rendu le 02 AVRIL 2015 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

660f950ba40f8b0008cb7761

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Cour : Jugement du 11 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F 19/00806 APPELANT Monsieur [D] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sophie HADDAD

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708d9cdc6046d47fa3a0b

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[E] [U] [K], intimé, assisté de Me Sabrine HADDAD, présente lors du prononcé de la décision; A l'audience, le procureur général n'a pas comparu mais a fait adresser des observations écrites se référant

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CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868b2

Appel

4 avril 2003

4 avril 2003

pareillement, la maîtrise du "direct" ne confère pas aux présentateurs du KENO un statut d'artiste, quel que soit leur dynamisme ; que le redressement concernant Mesdames Eléonore BION, Isabelle MARIN, Sandrine

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