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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92747
22 septembre 2015
INDIVIDUELLES D'ALSACE CRISALIS C/ Sandrine X..., SARL CONSTRUCTION FELIX LUTZ PARTIES EN CAUSE : SARL MAISONS INDIVIDUELLES D'ALSACE CRISALIS dont le siège social est sis 24, rue de la Savonnerie
8e Chambre A
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26 janvier 2012
MADANI,avocat au barreau de PARIS .
Référés Civils
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11 octobre 2022
OCTOBRE 2022 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et Madame Sandrine
6253cce9bd3db21cbdd91ab1
18 septembre 2014
Représentés tous deux par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés sur l'audience par Me Sandrine MADANI, avocat
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14 septembre 2017
Grosse délivrée le : à : Me Sandrine LENCHANTIN DE GUBERNATIS Me Benjamin CHARLIER, Me Richard ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
6253cc69bd3db21cbdd9005c
17 décembre 2012
Abdelilah Y..., Me Laurence CLENET (AARPI COUTURIER-MASSONI & Associés) avocat au barreau de Paris représentant M.
8ème chambre
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6 juillet 2022
ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/022494 du 09/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Représentée par Me Sandrine
Pôle 6 - Chambre 4
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24 mars 2015
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/16931 APPELANT Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Anne-claire MADDOLI
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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27 octobre 2022
APPELANTE : Madame [D] [M] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandrine DURGET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : CPAM CHARENTE MARITIME, demeurant [Adresse
Chambre de la Proximité
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13 avril 2023
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de ROUEN du 13 Juillet 2022 APPELANTS : Monsieur [E] [C] né le 17 Juin 1954 à [Localité 17] [Adresse 4] [Localité 14] Comparant représenté par Me Luc MASSON
6253c98bbd3db21cbdd889b2
20 octobre 2006
INTIME [****************] Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Juin 2006 devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM
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Pôle 1 - Chambre 2
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5 décembre 2013
[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sandrine MADANI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0991 INTIMEE Société PARIS HABITAT - OPH [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me
3ème Chambre Commerciale
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7 avril 2026
Monsieur [S] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Cédric MASSON
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10 mai 2011
Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SAS EISMANN [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Luc MASSON
Chambre-1 civile et com.
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28 janvier 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Emmanuel MASSON
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22 septembre 2011
la Cour, assisté par Me Eric BIENFAIT, avocat au barreau de NICE Maître [R] [M], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Sandrine
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5 octobre 2006
avocat au barreau de BLOIS A l'audience publique du 27 Juin 2006 tenue par Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties,Assisté lors des débats de Mademoiselle Sandrine
Pôle 6 - Chambre 2
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23 mai 2013
PARIS, toque : B.360), avocat plaidant Monsieur [F] [L] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998), avocat postulant représenté par Me Sandrine
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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2 avril 2025
d'appel du 24 février 2023 APPELANTE : Madame [O] [R] épouse [M], née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6] (33), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Sandrine
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