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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd9109a
6 février 2014
6 février 2014
spécial INTIMÉE Madame Chantale Y... ... 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS représentée par Me Catherine DOMINIQUE-DROUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB191 substituée par Me Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929cb
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Sandrine X...a été victime d'un accident du travail le 2 décembre 2012.
Source officielleContestations Honoraires
64a660a6bbd03a05db965473
3 juillet 2023
3 juillet 2023
GILLES RENAUD ASSOCIES prise en la personne de Me Sandrine PORCHER-MOREAU [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sandrine PORCHER-MOREAU, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Pascale
Source officielle1ère Chambre C
5fde255937a2b402b102f8fc
5 juillet 2018
5 juillet 2018
demeurant [...] - Bajo 2 - 28723 Pedrezuela (Espagne) Madame Sandrine Z... demeurant [...]
Source officielleHO-recours JLD
672ca84d660489ed11980fb3
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N° 2 N° RG 23/01158 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBEI IS/EB [B] ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 Nous, Madame Sandrine
Source officielleHO-recours JLD
672ca84d660489ed11980fb5
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N° 3 N° RG 23/01156 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBD7 IS/EB [H] ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 Nous, Madame Sandrine
Source officielleHO-recours JLD
672ca84e660489ed11980fb7
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Cabinet du Premier Président ORDONNANCE N° 1 N° RG 23/01155 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBD5 SI/EB [J] ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 Nous, Madame Sandrine
Source officielle1ère chambre section JEX
65a784a78121050008662ee6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ARRÊT n° du 16 janvier 2024 CH R.G : N° RG 23/01279 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL33 Copie: -Me Sandrine BONDRON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT
Source officielleChambre sociale
644b6383c51457d0f882dc8c
27 avril 2023
27 avril 2023
Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899a7
3 octobre 2007
3 octobre 2007
. ; Ouï Maître Audrey MATAGNE, avocat plaidant pour Maître Laurent PASQUET MARINACCE, avocat représentant Monsieur Christophe Y..., Maître Sandrine Z..., avocat représentant l'Agent Judiciaire du
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c7
8 septembre 2015
8 septembre 2015
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 20 Juin 2012, enregistrée sous le no 10/ 00011 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANTE : Madame Sandrine
Source officielleRETENTIONS
6789f70239ae1759ccf6065a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
né le 03 Juillet 1992 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 1 Ayant pour conseil Maître Sandrine
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b7
3 septembre 2008
3 septembre 2008
Madame Sandrine Z... épouse Y... Société THELEM ASSURANCES S. A. S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
65b36af48c0355000835f632
25 janvier 2024
25 janvier 2024
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine
Source officielle18e Chambre
603455b9ed3b784503fcce07
16 décembre 2016
16 décembre 2016
18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2016 N° 2016/714 TC Rôle N° 16/02623 [Y] [Y] C/ SAS IPC Grosse délivrée le : à : Me Sandrine
Source officielleChambre sociale
644b6382c51457d0f882dc86
27 avril 2023
27 avril 2023
la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine
Source officielleChambre Sécurité Sociale
686611e1957d68b57534e398
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Sandrine AUDEVAL [Adresse 7] EXPÉDITION à : [W] [P] Pole social du TJ de [Localité 3] ARRÊT DU : 01 JUILLET
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603601b15f67c866ee34f4ec
14 janvier 2016
14 janvier 2016
PRECISION [Adresse 1] [Adresse 2] SIRET : 719 803 421 représentée par Me Fabienne FENART, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur [H] [P] [Adresse 3] [Adresse 2] comparant assisté de Me Sandrine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162fa8b687317f24325aedd
15 novembre 2011
15 novembre 2011
barreau de LYON INTIMÉES : SA DES AUTOROUTES RHONE ALPES AREA MR [B] [X], responsable des relations du travail (pouvoir) [Adresse 2] [Localité 7] comparant en personne, assistée de Me Sandrine
Source officielleChambre 4-5
5fda6b207be979b47941da0c
4 juillet 2019
4 juillet 2019
FACADE RENOVATION ET CONCEPTION C/ [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2019 à : - Me Valérie MONTI, avocat au barreau de GRASSE - Me Sandrine
Source officiellePage 1 sur 13