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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
653a063cd0451e8318d0e907
25 octobre 2023
25 octobre 2023
SARKIS prise en la personne de son gérant en exercice M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c5d
28 octobre 2013
28 octobre 2013
Sarkis X... recevable en sa requête, Allouons à M.
Source officielleAvis
CADA:20112425
23 juin 2011
23 juin 2011
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2011, à la suite du refus opposé par le directeur général du « Fonds de garantie» (service d'aide au recouvrement des victimes d'infraction, SARVI
Source officielle2ème CH - Section 1
697091e1cdc6046d4715346a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
EUSKAL SASKI LE PANIER BASQUE SELAS GUERIN ET ASSOCIÉS, mandataire judiciaire de la SARL EUSKAL SASKI LE PANIER BASQUE C/ S.A.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60373cf42fe4e7191b51fcb7
15 mai 2015
15 mai 2015
Elle indique, concernant la condition d'absence d'indemnisation par la CIVI ou le SARVI, que l'article 706-164 pose le recours préalable à la CIVI et au SARVI obligatoire, même s'il n'est pas suivi d'effet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02517_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il apparaît, au vu d'un constat d'huissier produit en appel par la société Sarpi La Talaudière, que le courrier a été présenté au domicile de l'intéressé le 28 novembre 2020. Si M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00681_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
née sur la demande du 8 juin 2020 ; 3°) d'enjoindre à la commune de Sari-Solenzara d'ordonner à M.
Source officielleChambre sociale
662b43b7fe2545000831481e
25 avril 2024
25 avril 2024
La société SARI oppose que : - M.
Source officielleChambre sociale
662b43b7fe2545000831481a
25 avril 2024
25 avril 2024
[X] [H] a été embauché par le société SARI SÉCURITÉ (ci-après société SARI) le 2 mai 2016 en qualité d'agent de sécurité, niveau III, échelon 2, coefficient 140 de la convention collective nationale des
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f0bdf12b128a29976856c4
4 avril 2025
4 avril 2025
[L] pour s'opposer aux saisies pratiquées par le Sarvi, - des décisions rendues en lien avec le recouvrement des sommes dues par M.
Source officielle1re chambre 3e section
625fa5928361df277dc59a00
15 avril 2022
15 avril 2022
[G], après avoir souligné que, déjà en première instance, personne n'avait comparu pour le FGTI-SARVI, demande un jugement sur le fond qui soit de confirmation.
Source officielleChambre sociale
662b43b7fe2545000831481c
25 avril 2024
25 avril 2024
[X] [K] a été embauché par la société SARI SÉCURITÉ (ci-après société SARI) le 1er juillet 2014 en qualité d'agent de sécurité, niveau III, échelon 2, coefficient 140 de la convention collective nationale
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03480_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
La requête a été communiquée à la commune de Sari-Solenzara qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04341_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune de Sari-Solenzara.
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c30
23 octobre 1997
23 octobre 1997
Par exploit d'huissier en date du 10 mai 1996, la société SAARI a fait assigner la société MOORE FRANCE devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE, motif pris que cette société se serait rendue coupable
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03698_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B... et celles de Me Vaillant représentant la commune de Sari-Solenzara. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd8729a
15 mars 2005
15 mars 2005
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE SECTION B ORDONNANCE DU 15 MARS 2005 RG: 01.4115 affaire sari Lionel X C/ Jean-Paul Y... jugement du conseil de prud'hommes de Bourg en Bresse du 11.06.2001 Vu les
Source officielleChambre sociale
66a098fe2be3e083f4fad45e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
SARI SECURITE SARL à Associé Unique N° SIRET : 533 476 214 000 36 C/ [V] [H] [T] C.C.C délivrées le 18/07/24 à : -Me KOVAC -Me MENDEL
Source officielleChambre 1-5
6811b6e444bf0d1935aef992
29 avril 2025
29 avril 2025
JACQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Caroline CALPAXIDES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Monsieur [R] [F] représenté et assisté par Me Stéphanie RIOU-SARKIS
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00679_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 3 juin 2020 par lequel le maire de Sari-Solenzara a refusé
Source officiellePage 1 sur 15