SCATHACH C/ S.A.S.

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 112 Me Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0615 Monsieur [C] [V] [Adresse 2] [Localité 4]

Date naissance 1] 1990 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Sandra Ohana de l'aarpi Ohana Zerhat cabinet d'avocats, avocat au barreau de Paris, toque : C1050 INTIMÉS SCAC

Gérard SCHOCHER et la direction de AMEC SPIE.

Maria Nationalité française Marié-2 enfants Poissonnier -prévenu, appelant, intimé, libre, comparant en personne, assisté de Maître SCHACH, avocat à STRASBOURG (conclusions du 22 novembre 2005)-

PEINTURE SCHAEFFER Prise en la personne de son représentant légal.

La société Schaeffer et Cie relève appel de ce jugement.

Schaffner EMC a saisi la cour de renvoi.

La société T.D.C., le 11 juin 1999, a fait assigner la société France Printemps et la société Schaeffer Prym devant le tribunal de commerce de Paris aux fins de voir désigner un expert.

Quand ils m'ont emmené à l'aéroport, ils m'ont mis un casque et m'ont mis du scotch aux pieds et aux mains, je ne voulais pas embarquer. Puis à l'hôpital ils m'ont emmené et m'ont opéré.

SCHANUS Société en liquidation judiciaire représentée par son mandataire judiciaire, la SELARL [S] [B] prise en la personne de Maître [S] [B] es qualité.

La société Schaffner EMC employait habituellement au moins onze salariés au moment du licenciement.

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/063353 rendue par le Juge des contentieux de la protection du Raincy le 18 Novembre 2024 Appelants : Monsieur [I] [F], représenté par Me Wilfried SCHAEFFER

charge du sinistre au motif que les panneaux posés par la sociétéECOTECK SYSTM sont de marque 'SYSTOVI' alors que la police d'assurance souscrite par l'assurée ne garantit que les panneaux de la marque 'SCHUCO

X..., la société FC Promotion, la société HS Schoch, Mme Y...et M.

Copie exécutoire à : - Me Jean-christophe SCHWACH - Me Florence DREVET-WOLFF le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG

APPELANTS : Monsieur Dinh Hanh X... né le 26 Août 1939 à HANOI (VIETNAM) de nationalité Française ... 75011 PARIS représenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Alain SCHAFIR

des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Gérard SCHAMBER

IPS INVESTIGATION PROTECTION SECURITE [Adresse 1] [Localité 3], représentant : Me Jean-christophe SCHWACH, avocat au barreau de STRASBOURG Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller

APPELANTE Madame [W] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Plaidant par Me Wilfried SCHAEFFER