AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
65b4ac127ef77d000880b3b0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Schultz de sa demande de paiement de la facture concernant son intervention sur le chantier du magasin Cache-Cache, - Condamné la société Armag à payer à la société Miroiterie Schultz la somme de 2.000
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Chambre sociale
67ee177151255e24994fc40d
2 avril 2025
2 avril 2025
Prouveur-Ancelin-Schlesser au titre de l'article 1240 du code civil ainsi que les dommages intérêts afférents de 2000 euros, - rejeté la demande de la SCP Prouveur-Ancelin-Schlesser au titre de l'article
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