Schultz de sa demande de paiement de la facture concernant son intervention sur le chantier du magasin Cache-Cache, - Condamné la société Armag à payer à la société Miroiterie Schultz la somme de 2.000

, - dit n'y avoir lieu à l'exécution provisoire, - condamné la société d'entraînement Andreas Schutz aux entiers dépens.

Adresse 1] [Adresse 1] ROYAUME UNI N° SIRET : 480 836 410 00021 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Romain SCHULZ

N° RG 23/03362 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L65Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Catherine SCHULD Me Cécile KOVARIK-OVIZE

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Florent SCHULZ, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur Fikri Y...

MEA SCHOLA représentée par Me David CARNAZZA membre de la SELARL CARNAZZA DAVID, avocat au barreau de GRASSE Appelantes Madame [P] [L] représentée par Me Raphael MORENON membre de la SELARL

Vu les dernières conclusions du 11.05.2007 de la Société Schuco International SCS, intimée.

C... et l’EURL « Schotz » ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l’État à les indemniser de leurs préjudices.

II°) Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, sous le n° 25NT00507, Maître Alain LIZE, es qualité de mandataire liquidateur des sociétés Scholar Fab Organisation et Scholar Fab Entreprise demande

EN DATE DU 08 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 08 AVRIL 2026 à 20h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Emmanuelle SCHOLL

SOCIETE D'ENTRAINEMENT ANDREAS SCHUTZ Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [F] [K] né le

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par requête en date du 18 octobre 2002, la Société SCHUCO INTERNATIONAL a saisi le Juge de l Exécution du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par requête en date du 18 octobre 2002, la Société SCHUCO INTERNATIONAL a saisi le Juge de l Exécution du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Représentés, concluant et plaidant par Maître SCHULLER, substituant Maître VARELA FERNANDES, avocats au barreau d'Amiens.

24 Mai 2024 Nous, Anne BARRUOL, Présidente, assistée de Abla AMARI greffière Vu la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [I] [X] [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Catherine SCHULD

[K] à l'encontre de JPM RENOVATION, CEGISOL SCHULLER (CEG), M.[R], et leurs assureurs respectifs, la MMA IARD, la SMABTP et la Société THELEM ASSURANCES, .

Jules Z... décédé le 8 octobre 2004 à COLMAR, dont les parties sont les héritiers et a désigné Maître Alain SCHMUTZ, notaire à SARRE-UNION pour y procéder.

charge du sinistre au motif que les panneaux posés par la sociétéECOTECK SYSTM sont de marque 'SYSTOVI' alors que la police d'assurance souscrite par l'assurée ne garantit que les panneaux de la marque 'SCHUCO