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9 657 résultats pour « Sebill »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

5fdaf821e3d05a8c26ead1cb

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

La cour d'appel infirme le jugement du conseil de prud'hommes et statue à nouveau. Elle considère que les conditions de la garantie d'emploi conventionnelle ne sont pas réunies, car le ratio du temps

Résumé IA — à vérifier

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CA

1ère chambre civile B

5fdaef7c8cfb5a82f90efd4f

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

de la clause supposée abusive, - que les autres griefs sont mal fondés, mais que la cour pourrait se dispenser de les examiner, Mme [Z] n'apportant pas la preuve d'une erreur de TEG supérieure au seuil

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9625024be504d62dd326d

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sebi Nouvelle est propriétaire de locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée de l'immeuble situé [...] .

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb98f763fb1577b9386714

Appel

19 février 2019

19 février 2019

- que tous les commentaires juridiques faits à l'occasion de l'abrogation de l'article L154-1 et de la création de l'article L331-19 précisent qu'elles avaient pour but de faire en sorte que le seuil

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca4b2b45949c4fa8389846

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Ces dernières indiquaient toutes un patrimoine inférieur au seuil d'imposition. En 2015, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd969f94ac31055c6ca5b5e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

La faculté de conversion offerte à la banque est soumise à un seuil de déclenchement objectif, la limite de Facilité Sterling, fixée dans le contrat, qui ne dépend pas de la volonté de la banque.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd942f48939ad299eacf9db

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

Il s'ensuit qu'à ce niveau, le seuil de la porte-fenêtre empêchait matériellement toute pose du parquet...

Source officielle
CA

14e chambre

5fdb5ffb4cab103e0a76e157

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

Les représentants du personnel du syndicat CGT Force Ouvrière des employés et cadres du commerce de Val d'Oise soutiennent que la société Ikea a atteint le seuil qui l'oblige à mettre en oeuvre ses salles

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbb72cdc6046d47e95cbe

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBS3 Minute n° 26/00127 Syndicat SMASA, Syndicat SYNDICATSMASA SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DE LA SEILLE

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdad1cdbb07466442b09023

Appel

20 mai 2019

20 mai 2019

460,00 15-2 Joint de portails 1 050,00 1 050,00 16 Absence plinthe cheminée 0,00 0,00 17-1 barres de seuil

Source officielle
CA

Avis

CADA:20142738

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des seuils

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164122

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

à son secrétariat le 24 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marange-Silvange à sa demande de copie de l'intégralité du dossier de permis d'aménager des tranches 1 et 2 de la zone Seille

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01677_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

, au droit du seuil " Planche de Juhans ", sur le territoire de la commune de Ruffey-sur-Seille, et la décision implicite rejetant leur recours gracieux, ainsi que, d'autre part, d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a8d17ae12c85000874ae30

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le jugement rendu le 14 décembre 2021 par lequel le tribunal de commerce de Belfort a homologué le plan de redressement de la société Sebil prévoit en outre l'absence de rémunération de son dirigeant,

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd91f018485d8bbc2341b0e

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Le seuil de la trésorerie est fixé dans l'acte de cession à la somme de 1 700 000,00 euros soit un complément théorique de 355 148,00 euros.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec1bcdc6046d47884fb9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

De plus, la brièveté de la période de privation de liberté permet de considérer que le seuil de gravité prévu à l'article 3 de la CIDE n'est pas atteint.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec20cdc6046d47885120

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

De plus, la brièveté de la période de privation de liberté permet de considérer que le seuil de gravité prévu à l'article 3 de la CIDE n'est pas atteint.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec29cdc6046d47885369

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

De plus, la brièveté de la période de privation de liberté permet de considérer que le seuil de gravité prévu à l'article 3 de la CIDE n'est pas atteint.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69e1d01fcdc6046d4789a2eb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En réponse, ces derniers ont indiqué que leur patrimoine net ne dépassait jamais les seuils d'assujettissement à l'impôt.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fca26d8f945164c9f551557

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Le contenu précis de la solution n'est pas fourni dans l'extrait du document disponible, qui s'arrête au seuil des dispositions substantielles.

Résumé IA — à vérifier