ou sans lien avec sa mission, . condamner la Selas [Y] [K] à leur verser la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

M.I... a acquis une action, les autres étant détenues par la selas.

SECOIA aux dépens.

juger prescrite sa demande de paiement de charges antérieures au 31 octobre 2013, - Condamner la société Secoïa à lui payer la somme de 419,12 euros TTC, - Condamner la société Secoïa à lui payer la

La société Secoïa a formé à titre reconventionnel une demande de provision au titre des loyers impayés.

MOTIFS Sur la recevabilité de l'action du CSE de la société Segula Matra automotive.

Par acte du même jour, la société Eurosic a consenti un crédit-bail à la société Secoia.

SARL SECOIA aux dépens qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

- et les observations de Me Tozzi, substituant Me Canis, représentant la SCI Sedona Estate Invest.

VERSAILLES N° 421.256.082 C/ SARL SECOIA ...

SECOBA, le 14 octobre pour L'E.U.R.L.

Par déclaration du 04 octobre 2021, la société Secoia a interjeté appel partiel du jugement.

Cette dernière a assigné les société Secoba et Cesii en paiement de la somme principale de 93.288 euros.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société d'expertise comptable et de conseils de la vallée rhodanienne (SECCOVAR) a demandé au tribunal administratif de Lyon la réduction

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Vendat a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner in solidum des sociétés Secoba, Socotec, SA3E

affectant les garde corps la somme de 40.798 euros HT - la condamnation in solidum de la SCI BOLIVAR, de la société ARANUI, des sociétés HERVE et SEET SECOBA, de leurs assureurs SMABTP et AXA à leur

[Z] [P] dans le cadre de la procédure administrative et devant le JLD né le 22 février 1997 à [Localité 3], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Yeliz Sefolar-Benamar

A, représenté par Me Sefolar-Benamar, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de