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27 résultats pour « Sejdi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA00263_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

et Agrical ainsi qu'au traitement non-discriminatoire des commandes effectuées auprès de la société Serdis et d'autre part, à la poursuite par la société Serdis de ses opérations promotionnelles mensuelles

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA00268_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

et Agrical ainsi qu'au traitement non-discriminatoire des commandes effectuées auprès de la société Serdis et d'autre part, à la poursuite par la société Serdis de ses opérations promotionnelles mensuelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d23

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

D..., gérant de la S.A.R.L SERDIS, de passer tous actes au nom de ladite société à la condition d'agir avec le gérant ou l'un des mandataires désignés au paragraphe 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b66f

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

PROCÉDURE D'APPEL Par requête déposée le 25 mars 2005, la société SERDIS a interjeté appel de l'ordonnance.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603289ee73fdc6bd82e7650e

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Dans la nuit du 11 au 12 juin 2012, les locaux du [Adresse 6] de la société SEDIS ALIMENTAIRE ont été ravagés par un incendie d'origine criminelle.

Source officielle
CA

2e Chambre

6033c085b42d8a7366c11dd3

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile; * dit sans objet l'action de la société SEDIS LOGISTICS BELGIUM à l'encontre de la société CMA CGM; * laissé à la charge de la société SEDIS

Source officielle
CA

17e chambre

5fdc2040249f84446a5723df

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

de rappel de prime d'assiduité, - condamner la SASU Sedi à lui restituer les 22 tickets restaurants qu'elle a injustement retenus depuis son retour d'arrêt maladie, - ordonner à la SASU Sedi de justifier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b196

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Richard MILCHIOR, avocat au barreau de PARIS, toque : J 035 SA SEDIS

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0bd5ca6d8d0f8ef690d

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Logistics Belgium, - en conséquence, déclarer sans objet l'action de la société Sedis Logistics Belgium à son encontre, - déclarer que la société Sedis Logistics Belgium ne formule plus aucune demande

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA01413_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Dès lors, l’inspecteur du travail, saisi postérieurement à cette rupture, était tenu de se déclarer incompétent et de rejeter la demande de la SEDIS.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66c826205372bffe8256310d

Appel

22 août 2024

22 août 2024

SEDIS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie BONNET-VILLEMIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE * * * * * Madame [O] [I] a interjeté appel le 25 juin 2024 d'un jugement rendu

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03134_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée figurant sur plusieurs factures établies en 2014 et en 2015 par les sociétés Réseau France Nettoyage, Détai Net Services, Idéal Propreté, LSN, Maknet et Seddi

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

603689298bc04c2c4be86a4b

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

suivant, cette date devant être prise en considération comme date de référence ; Tous les locaux étaient occupés par des locataires lors du transport sur les lieux du 14 mai 2013, seule la locataire SEDIS

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02427_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

de fait dès lors que le contrat de travail à durée indéterminée dont il bénéficie depuis le mois de février 2020 est à temps plein et non à temps partiel, que ce contrat a été conclu avec la société SEADIS-EetW

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd9437a

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

titre de l'indemnité contractuelle, le tout avec intérêts au taux légal à compter du 15 novembre 2007, date de la mise en demeure, 38 116,52 € en remboursement des honoraires versés à la société SAMAF-SEDI

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6035c979498d3f30bd9bd004

Appel

26 février 2016

26 février 2016

totalité de ses locaux à la société Rueil Danton début février 2014, GPA Vie a renoncé au dossier de dérogation qu'elle avait déposé à la préfecture et Monsieur [W], après avoir signé avec la Samaf-Sedi

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163287

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Syndicat des Energies du Département de l'Isère (SEDI) — Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant l'accord-cadre multi-attributaire attribué à cinq entreprises, ayant

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre 2e section

652f79a6b053208318995cb6

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Monsieur [D] [O] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Maître Adel JEDDI de la SELARL CJ AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 208 Représentant : Maître Sarah SEJDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1d9

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

SOCIALE 2 PAGE No4 Monsieur X... soutient que les erreurs ayant généré le redressement de cotisations, résultent d'un défaut de conception du logiciel commandé à la société de prestations informatiques SEDIR

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02023_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

de l'année universitaire 2012-2013, puis avoir exercé différentes activités salariées à temps partiel en tant que réceptionniste au sein d'hôtels, et disposer d'une promesse d'embauche de la société Seydi

Source officielle

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