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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA00263_20230413
13 avril 2023
et Agrical ainsi qu'au traitement non-discriminatoire des commandes effectuées auprès de la société Serdis et d'autre part, à la poursuite par la société Serdis de ses opérations promotionnelles mensuelles
DCA_21PA00268_20230413
Cour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d23
5 janvier 2006
D..., gérant de la S.A.R.L SERDIS, de passer tous actes au nom de ladite société à la condition d'agir avec le gérant ou l'un des mandataires désignés au paragraphe 1.
6253ca91bd3db21cbdd8b66f
PROCÉDURE D'APPEL Par requête déposée le 25 mars 2005, la société SERDIS a interjeté appel de l'ordonnance.
Pôle 2 - Chambre 5
603289ee73fdc6bd82e7650e
12 décembre 2017
Dans la nuit du 11 au 12 juin 2012, les locaux du [Adresse 6] de la société SEDIS ALIMENTAIRE ont été ravagés par un incendie d'origine criminelle.
2e Chambre
6033c085b42d8a7366c11dd3
6 avril 2017
au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile; * dit sans objet l'action de la société SEDIS LOGISTICS BELGIUM à l'encontre de la société CMA CGM; * laissé à la charge de la société SEDIS
17e chambre
5fdc2040249f84446a5723df
19 décembre 2018
de rappel de prime d'assiduité, - condamner la SASU Sedi à lui restituer les 22 tickets restaurants qu'elle a injustement retenus depuis son retour d'arrêt maladie, - ordonner à la SASU Sedi de justifier
6253ca76bd3db21cbdd8b196
4 mars 2008
la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Richard MILCHIOR, avocat au barreau de PARIS, toque : J 035 SA SEDIS
Chambre commerciale
6448c0bd5ca6d8d0f8ef690d
25 avril 2023
Logistics Belgium, - en conséquence, déclarer sans objet l'action de la société Sedis Logistics Belgium à son encontre, - déclarer que la société Sedis Logistics Belgium ne formule plus aucune demande
8ème chambre
DCA_25PA01413_20251125
25 novembre 2025
Dès lors, l’inspecteur du travail, saisi postérieurement à cette rupture, était tenu de se déclarer incompétent et de rejeter la demande de la SEDIS.
Chambre sociale
66c826205372bffe8256310d
22 août 2024
SEDIS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie BONNET-VILLEMIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE * * * * * Madame [O] [I] a interjeté appel le 25 juin 2024 d'un jugement rendu
9ème Chambre
DCA_24PA03134_20250613
13 juin 2025
la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée figurant sur plusieurs factures établies en 2014 et en 2015 par les sociétés Réseau France Nettoyage, Détai Net Services, Idéal Propreté, LSN, Maknet et Seddi
Pôle 4 - Chambre 7
603689298bc04c2c4be86a4b
8 octobre 2015
suivant, cette date devant être prise en considération comme date de référence ; Tous les locaux étaient occupés par des locataires lors du transport sur les lieux du 14 mai 2013, seule la locataire SEDIS
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02427_20240312
12 mars 2024
de fait dès lors que le contrat de travail à durée indéterminée dont il bénéficie depuis le mois de février 2020 est à temps plein et non à temps partiel, que ce contrat a été conclu avec la société SEADIS-EetW
6253cdb5bd3db21cbdd9437a
14 décembre 2018
titre de l'indemnité contractuelle, le tout avec intérêts au taux légal à compter du 15 novembre 2007, date de la mise en demeure, 38 116,52 € en remboursement des honoraires versés à la société SAMAF-SEDI
Pôle 2 - Chambre 2
6035c979498d3f30bd9bd004
26 février 2016
totalité de ses locaux à la société Rueil Danton début février 2014, GPA Vie a renoncé au dossier de dérogation qu'elle avait déposé à la préfecture et Monsieur [W], après avoir signé avec la Samaf-Sedi
Conseil
CADA:20163287
15 septembre 2016
Syndicat des Energies du Département de l'Isère (SEDI) — Caractère communicable, à un candidat évincé, des documents suivants concernant l'accord-cadre multi-attributaire attribué à cinq entreprises, ayant
1re chambre 2e section
652f79a6b053208318995cb6
17 octobre 2023
Monsieur [D] [O] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Maître Adel JEDDI de la SELARL CJ AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 208 Représentant : Maître Sarah SEJDI
6253ca20bd3db21cbdd8a1d9
21 décembre 2007
SOCIALE 2 PAGE No4 Monsieur X... soutient que les erreurs ayant généré le redressement de cotisations, résultent d'un défaut de conception du logiciel commandé à la société de prestations informatiques SEDIR
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02023_20240312
de l'année universitaire 2012-2013, puis avoir exercé différentes activités salariées à temps partiel en tant que réceptionniste au sein d'hôtels, et disposer d'une promesse d'embauche de la société Seydi
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