[H] [Z] Représentant : Me Franck GINEZ, avocat au barreau de GRASSE Me Didier CARDON Me Dan SHEFET Représentant : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Philippe

[R] [K] Représentant : Me Franck GINEZ, avocat au barreau de GRASSE Me Dan SHEFET Représentant : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Maître SHEFFET ne s'étant pas assuré de sa réalisation auprès du CRÉDIT LYONNAIS, et subsidiairement pour défaut de paiement des échéances convenues.

de l'ensemble, sachant qu'en procédant de cette manière elle compromettrait les profits attendus par la société Shelter Invest.

Une rémunération au temps passé était prévue dans ces contrats pour la société Tech Shift.

SAS SHAFTER C/ S.A.R.L.

[P] auprès de l'établissement The Dock City Shelter au [Adresse 1], [Localité 7].

MINISTÈRE PUBLIC appelant, BANG ET OLUFSEN FRANCE SA, 141, rue Jules Guesde - 92300 LEVALLOIS PERRET Partie civile, appelante représentée par Maître de GUBERNATIS, avocat à la Cour substituant Maître SHEFET

Une facture de MAMA SHELTER, dont le numéro de facture n 'apparaît pas dans leur système informatique.

SHEET ANCHOR ALPHA C/ S.A.R.L.

Cette vente ne s'est pas concrétisée et l'immeuble a été acheté par la SARL Sheet Anchor France.

- que le montant éventuellement dû au titre du bail n'est pas celui réclamé par SHEET ANCHOR.

'» (en dessous de 80 % du «'shift'»), d'absence de réponse à son téléphone «'wiko'» ou «'perso'» pendant le «'shift'», d'incapacité de réparer une crevaison, de refus de faire une livraison, - deux «'

s'insère uniquement dans un processus rapide de sélection des prestataires livreurs (remise d'une documentation, courte formation, vérification du vélo utilisé par le candidat et organisation d'un «'shift

A son initiative, un document dénommé 'Term Sheet' sera signé par M. [Y] et deux autres membres du conseil de surveillance, MM.

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Dan SHEFET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Philippe DE GUBERNATIS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

[C] résultait de ses propres choix de plages horaires dès lors qu'il devait 'postuler à des shifts'.

Il existe également une demande en dommages et intérêts de la société Sheet anchor".

'» ( - deux «'strikes'» en cas de «'No-show'» (inscrit à un «'shift'» mais non connecté) et, - trois «'strikes'» en cas d'insulte du «'support'» ou d'un client, de conservation des coordonnées de client

Et aux termes du point 2 du terme sheet, il était stipulé que : 'Les parties sont convenues, s'agissant du projet et du Contrat que le contrat sera conclu pour une durée de 4 ans'. 5.