- signé par Mariella LUXARDO, Présidente et par Clémentine VANHEE, greffière EXPOSÉ DU LITIGE Exposant que l'association OGEC Fénelon Vaujours envisage la fermeture de son lycée professionnel

SIGNE par Mme GONZALEZ, Président et par Mme RICHET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier Le Président

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé

ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Décembre 2018, Signé par Madame Laure BOURREL, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été

ORDONNANCE contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 30 avril 2019 Signée par Madame Catherine LEROI, Conseiller et Mme Christiane GAYE, greffier auquel la minute de la décision

- signé par Christophe ESTEVE, conseiller, pour le président empêché et par Catherine CHARLES, Greffier présent lors de la mise à disposition.

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé

- signé par M. Edouard LOOS, Président et par Mme Cyrielle BURBAN, Greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[Z] [C] a signé un 'traité d'adhésion quittance d'expropriation' avec la commune et perçu une indemnité de 1 522 817, 50 € à une date inconnue mais la vente amiable des terrains litigieux a été signée

[G], son trésorier, a signé une reconnaissance de dette au bénéfice de M.

Les sociétés DT Signs et Déco Ader sont toutes deux des professionnels.

Sur la comparaison des signes La société Lynch Bages reproche au directeur de l'INPI d'avoir écarté tout risque de confusion ou d'association entre les signes en cause.

Monsieur [O] a signé avec la selas Avocats [Y] une convention d'honoraires le 13 novembre 2015.

assemblée ; Qu'ils exposent que c'est à tort que le jugement querellé les a déboutés de leur demande d'annulation au vu de la production par le syndicat des copropriétaires de deux avis de réception signés

La salariée a signé ce courrier. Le 18 juin 2014, la société Euroclear a signifié à celle-ci la fin de la période d'essai.

Or, la promesse de cession de titres du 31 mars 2015 a été signée par M.

Un rapport d'expertise, amiable, a été établi par le docteur [Y], et a servi de base à une transaction signée par les parents de [Q] [E] en 1996.

- signé par Sandra ORUS, Présidente et par Anouk ESTAVIANNE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES