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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
5fde0cbf9c6653ab8f8e9f3b
28 juin 2018
28 juin 2018
La SAS SICLI HOLDING N° SIRET : 351 96 7 9 22 [...] [...] La SASU SICLI OPERATIONS FRANCE N° SIRET : 799 157 789 ZI La Saunière -an 1 [...]
Source officielleChambre 3 A
6538b3927ffc2c8318edff6b
23 octobre 2023
23 octobre 2023
SIDDHI VINAYAK, société en état de sauvegarde RELAIS HOTEL ARC EN CIEL [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Olivier TIQUANT
Source officielle2ème CH - Section 1
65434b440147228318b914ea
30 octobre 2023
30 octobre 2023
la caducité du bail commercial et l'évacuation des lieux loués par la société SIHI.
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cba
4 décembre 2001
4 décembre 2001
La société Sicli sécurité a interjeté appel. La Cour se réfère aux conclusions des parties, visées par le greffier, du 23 octobre 2001.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
L. SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS HÔTELIERS ET IMMOBILIERS - SIHIc/S.A
65a77d918121050008662bcb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS HÔTELIERS ET IMMOBILIERS - SIHI c/ S.A.R.L.
Source officielle2ème CH - Section 1
68f864fe5d3e42c22e13ba3b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
), ou à la société SIHI.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d31c25a97f0381f4c33
10 octobre 2014
10 octobre 2014
SICIS FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] Société SICIS SRL, société de droit italien, prise en la
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60371fbd0acc79b9da12e2f7
4 juin 2015
4 juin 2015
Vous concernant, ce projet a notamment pour objet d'organiser : - Un rapprochement opérationnel des fonctions support siège de Chubb Sécurité et SICLI sur le site de [Localité 1].
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033897d7bbd863cae46e501
24 mai 2017
24 mai 2017
La SAS Sicli Opération France qui succombe dans la présente instance sera déboutée de sa demande à ce titre et condamnée aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92383
6 mai 2015
6 mai 2015
d'AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 00806 Syndicat des copropriétaires DES CASA D'ORO C/ COMMUNE DE GROSSETO PRUGNA LA TRESORERIE DE SAINTE MARIE SICCHE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61627eb038d18b7ebf63d363
14 novembre 2013
14 novembre 2013
. ***** Par acte sous seing privé du 26 juin 2001, les consorts [T] cédaient à la société SICLI les titres qu'ils détenaient dans les sociétés SIF et LEGUEN, la SOCIETE GENERALE délivrant à SICLI par
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034eb75d6704d16fe96debd
31 août 2016
31 août 2016
[R] [C] a été engagé par la société SICLI par contrat à durée indéterminée en date du 13 décembre 1999 en qualité d'agent technico-commercial.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603577439ec5409d2f401531
21 avril 2016
21 avril 2016
et les 16 demandeurs de leurs prétentions ; Condamné le SICHAR à payer à l'ANGDM 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01485_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
C s'est finalement vu délivrer une nouvelle autorisation d'urbanisme par un arrêté du maire de Sainte-Marie-Siché, au nom de l'Etat, en date du 4 décembre 2012.
Source officielle1re Chambre A
6162603e8672d229b88163c5
18 mars 2014
18 mars 2014
Vu les conclusions déposées le 18 octobre 2013 par les intimés, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 4 février 2014, SUR CE Attendu que Monsieur [I], qui était actionnaire de la société SICI
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90009
12 décembre 2012
12 décembre 2012
né le 12 Août 1961 à Casablanca (Maroc) ... 20190 SANTA MARIA SICCHE ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Joëlle GUIDERDONI, avocat au barreau d'AJACCIO (
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163a2464e100fed5ecc2ec0
27 mai 2010
27 mai 2010
[Y] en vertu d'un pouvoir spécial SAS SICLI [Adresse 10] [Localité 6] non représentée Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales DRASS BOURGOGNE 21 - 58 - 71 - 89
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932ea
25 mai 2016
25 mai 2016
No SIRET : 452 785 017 00016 ... 20190 SANTA MARIA SICCHE Représentée par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau d'AJACCIO, INTIME : Monsieur Miroslaw X... ... 20190 SANTA MARIA SICCHE
Source officielle3ème chambre
68709b75123db6632de3166a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[K] [D] a confié à la SAS Sici Maisons d'en France, la construction d'une maison d'habitation . La SA Camca Assurance était l'assureur dommages-ouvrage du maître de l'ouvrage.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e628
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Prise en sa qualité d'administratrice légale de son fils mineur Y...Camille Joseph André, né le 8 août 2006 à AJACCIO née le 06 Décembre 1977 à SANTA MARIA SICHE (20190) ...
Source officiellePage 1 sur 3