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15 358 résultats pour « Sider Me De »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

5fd99ed0dfb0689189f85026

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

S'agissant du non-respect des directives et des règles définies par la société Sider, si le principe de la planification est acquis dans la fiche de poste, l'employeur ne rapporte pas la preuve de la fixation

Source officielle

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CA

8e Chambre C

6162cc32fea1086acdbe41cd

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

[Adresse 205] représenté par Me Jean-Michel SIDER, avocat au barreau d'Aix en Provence constitué aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués et plaidant par Me BRET substituant Me LEGRAND de la SCP LAMY

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CA

8e Chambre C

6162cc32fea1086acdbe41ce

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

[Localité 191] (TUNISIE), demeurant [Adresse 134] représenté par Me Jean-Michel SIDER, avocat au barreau d'Aix-en-Provence constitué aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués et plaidant par Me Henri

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CA

3e chambre civile

62c7caadcb8dca058e3e7cdf

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Si la SARL Sid [D] conteste avoir procédé à la pose des menuiseries, elle a cependant sollicité, par courrier du 7 novembre 2011, la société Verdier, fournisseur des menuiseries qui lui a répondu ' Suite

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67874f18d61a5c2f4aa36554

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

litigieux à défaut de reprise par la société Clinique de l'Auto Sid Autos Services à ses frais dans le mois de la signification du jugement, - condamné la société Clinique de l'Auto Sid Autos Services

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162740c7705f25f4364405a

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

et SID Cadeaux.

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CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6d2

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

No 10/ 05587 AFFAIRE : SARL SID C/ Marlène X...

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CA

8ème chambre

6710aa55be64d7e510244fde

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Enfin, si la société Sider prétend que les lieux étaient chauffés, les photographies montrent que le dispositif de chauffage mis en 'uvre était en réalité limité et l'expert a pris soin de préciser que

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CA

3e Chambre B

61638eef0d12e998c06d9d4f

Appel

10 février 2011

10 février 2011

[Adresse 13] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour Madame [W] épouse [BO] INTERVENANTE VOLONTAIRE demeurant [Adresse 24] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour Monsieur [I]

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CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc21

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

en sa qualité de conjoint survivant et d'héritière de feu Sid Ahmed X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db05

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Sid Ali Y...

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Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b167

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

SID ESCRAFFE c / Madame Marguerite X... S. A. R. L. ATB Compagnie AXA FRANCE IARD S. A.

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CA

8e Chambre C

615e0e5dc25a97f0381f558c

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Laurent SIDER avocat constitué aux lieu et place de Me J M SIDER avocat lui même précédemment constitué aux lieu et place de la SCP SIDER avoués et plaidant par Me Benoit BROGINI, avocat au barreau de

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CA

Chambre 3-4

6780be24780de3a214879ea6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Y] [K] Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [O] [S] Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

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Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec78

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

No 10/ 03478 AFFAIRE : SOCIETE SID C/ Loïc X...

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Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb79

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

No 11/ 03852 AFFAIRE : Sid Ahmed X...

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Chambre commerciale 3-2

6967361acdc6046d473946e3

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par jugement du 26 juillet 2017, le tribunal de commerce de Nice a ouvert la liquidation judiciaire de la société Sid, fournisseur des 2 appareils.

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CA

Chambre 3-1

68df5f1238ac3a658931dda7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CLM prise en la personne de son président en exercicedomicilié ès-qualités au siège social Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'Ader-EN-PROVENCE Appelante C/ Société

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Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e85b

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Sid Ahmed Y...

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1re Chambre B

6162fde53ebbdffcbea6a9a1

Appel

19 avril 2012

19 avril 2012

N° 2012/302 Rôle N° 11/10624 [N] [E] [L] C/ [C] [Z] [U] [X] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Jean Michel SIDER

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