B, représenté par Me Silav Said, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 173 038 euros en réparation des préjudices qu'il soutient avoir

DA SILVA [...]

Il explique que ces fonds propres provenaient d'une part de la vente de titres SICAV et d'autre part de la vente d'un bien immobilier propre situé à [Localité 10].

effectuées les 15, 16 et 20 juin 2006 ainsi que les actes de dénonciation ayant suivi, - ordonné à la société TREVES de faire procéder à la restitution à la société SILAC des pièces saisies dans ses

[X] [I], Constatons que la cour n'est pas valablement saisie, Condamnons M. [X] [I] aux dépens d'appel.

09 Février 2023 Mme [F] [I] APPELANTE Société LA BANQUE CANTONALE DE GENEVE (BCGE) INTIMEE ORDONNANCE DE NULLITÉ DE L'APPEL N° DU 30 AOUT 2023 Nous, Christina DIAS DA SILVA

[Z] [W], Constatons que la cour n'est pas valablement saisie, Condamnons M. [Z] [W] aux dépens d'appel.

Ayant pour avocat Maître Jean-Christophe SILVA, membre de L'AARPI LIBRAJURIS, inscrit au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART REQUETE aux fins de rectification d'erreur matérielle en date du : 06 Mai

Code affaire : 52G Demande relative à l'exercice du droit de préemption du preneur Vincent X...C / SA SAFER DE BOURGOGNE, SARL SOCIETE IMMOBILIERE POUR LE LOISIR, LA VITICULTURE ET L'AGRICULTURE-SILVA

(société Da Silva) a, par l'intermédiaire de M. 

12h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Sila

code du travail ; - condamner la SARL Everest Silver à lui verser la somme provisionnelle de 5000 euros en indemnisation du préjudice moral subi ; - condamner la SARL Everest Silver à l'amende

[H] [U] INTIME ORDONNANCE DE NULLITÉ DE L'APPEL N° DU 16 AOUT 2023 Nous, Christina DIAS DA SILVA, Président, statuant en qualité de conseiller de la mise en état, Vu l'appel formé

de 868 927,65 euros ; cette saisie-attribution sera dénoncée à la débitrice le 15 septembre 2021.

Mme [G] [F] épouse [D] APPELANTE Etablissement OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE INTIMEE ORDONNANCE DE NULLITÉ DE L'APPEL N° DU 16 AOUT 2023 Nous, Christina DIAS DA SILVA

Le même jour un commandement aux fins de saisie vente lui a été délivré.

pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représenté par Maître Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA

PAULO & DA SILVA [C] [F] S.A.R.L.

La société Silva Construction, intimée, n'a pas constitué avocat.

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Monsieur Alain ZAKRAJSEK, avocat général près la cour d'appel de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Christina DIAS DA SILVA