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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
67ef6b0466129746fdd69d69
3 avril 2025
BAZAR, représentée par Me Emilie SILVA GONCALVES, avocat au barreau de PARIS Intimée : Madame [X] [Y] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 905-2 du code de procédure civile) (procédure
Chambre Commerciale
61635de9683f470e3416dc4f
9 juin 2011
en cause appel est de première instance, de condamner la société SIVAS aux entiers dépens de première instance d'appel, y compris ceux de l'arrêt cassé, et de condamner la société SIVAS à payer à la société
8ème chambre
67ee19516cff766e94e388e8
2 avril 2025
NOUVELLE GEORGES DA SILVA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 02 Avril 2025 APPELANT : M.
CHAMBRE SOCIALE B
670a1168f178dc2492b0fade
11 octobre 2024
barreau de LYON, INTIMÉE : Société CLAURENZO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jeanne CIUFFA de la SELARL CABINET CIUFFA, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Marie GONCALVES-SCHWARTZ
3ème Chambre
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17 janvier 2023
11 Juillet 1971 à BOURGOIN JALLIEU (38300), demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Mohamed AZOUAGH, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [L] [E] née le 10 Juin 1974 à AIN KHADRA M'SILA
6ème Chambre
67ef6e1447c7caf29d4c4edf
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : T.1740 * * * * * *
Chambre 4-6
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13 janvier 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Estelle DE REVEL, Conseiller. M. Philippe SILVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
696b53d9cdc6046d47a06745
15 janvier 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la société Sygma banque [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque
653b5933502b828318c4e3e5
26 octobre 2023
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, toque : T.1740 S.E.L.A.R.L.
Pôle 4 - Chambre 10
68f1d5b40b565ec7590f7b63
16 octobre 2025
- signé par Marie-Odile DEVILLERS, Présidente et par Catherine SILVAN, Greffière, présent lors de la mise à disposition. *** EXPOSE DU LITIGE Le 13 mars 2012, Mme [T] [E], née le [Date naissance
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.