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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
69fd81e5cdc6046d470495b5
7 mai 2026
Ayant constaté la réalisation par la société des Silos de travaux de nature à altérer ses réseaux d'assainissement, M.
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1re chambre civile
694539e375782d5f06b7217a
16 décembre 2025
(société Da Silva) a, par l'intermédiaire de M.
4ème Chambre
69f194fbcdc6046d47ed5cd0
28 avril 2026
Il estime que ce désordre est imputable au fabricant desdits panneaux la société SIL.
Pôle 1 - Chambre 11
69e85afccdc6046d471920c8
21 avril 2026
[S] [Z] né le 28 Octobre 2004 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué
6a1a7216cdc6046d47744a40
29 mai 2026
[I] [M] né le 08 Mars 1991 à [Localité 1] de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -
6a0fec10cdc6046d47884cd0
21 mai 2026
[W] [H] né le 12 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] ayant pour avocat choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris Tous
Chambre 1 A
69e9af9fcdc6046d47381a47
22 avril 2026
contradictoire : EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : Par jugement du 26 novembre 2024, le Tribunal Judiciaire de MULHOUSE a : 'PRONONCE la résolution de la vente du véhicule Rolls Royce modèle Silver
Chambre 1-5
69f44c7dcdc6046d472f4853
30 avril 2026
Acquisitions au motif que l'usage et l'exploitation de la source des Termes appartenait au SI3V.
Pôle 6 - Chambre 8
6780b933b10ab0632f704a26
9 janvier 2025
GLF [I] [Y], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Marianne DA SILVA MARTINS, avocat au barreau de PARIS Intimés
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a0feaffcdc6046d47881093
de Paris, toque : L061 INTIMÉ Monsieur [P] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Stéphanie Partouche, avocat au barreau de Paris, toque : A0854 Greffier lors des débats : Sila
Premier Président
69e70657cdc6046d47fa06f3
19 avril 2026
2026 Notification du : 19/04/2026 Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de TOURS M. le procureur général Me Achille DA SILVA
CHAMBRE SOCIALE A
60352475ce2e9a4f855778fd
14 juin 2016
, sous la dénomination actuelle ND INTER-PULVE ; que la société XPO VRAC SILO exerce son activité sous l'enseigne ND SILO ; que la S.A.S.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6630896a0316960008413423
29 avril 2024
amples demandes, - déboute la société Silver Form de ses demandes, - condamne la société Silver Form aux dépens.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00330_20240704
4 juillet 2024
réglementation ne fonde la créance du SILA qui ne peut donc émettre un titre exécutoire ; - aucun titre exécutoire ne pourrait être émis au titre de la créance des assureurs du SILA.
2ème Chambre civile
63b7ccbd6b63637c907b7a29
4 janvier 2023
CREATIVE SILVER Représentée et assistée par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 8043485 Le MERCREDI QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, L.
Chambre 1-7
696151b6cdc6046d47c5d339
8 janvier 2026
Il a rejeté le prononcé d'une amende civile sollicité par la SARL SILVER au motif qu'elle n'avait pas d'intérêt à une telle amende.
Chambre Prud'homale
6360c5343c369c7f74996d1f
27 octobre 2022
code du travail ; - condamner la SARL Everest Silver à lui verser la somme provisionnelle de 5000 euros en indemnisation du préjudice moral subi ; - condamner la SARL Everest Silver à l'amende
62cfb1ea548bc59fcf4f0eb6
12 juillet 2022
EVEREST SILVER C/ [N] ORDONNANCE DU 12 Juillet 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, Greffier lors des débats et
Chambre 4 SB
627f48cd551627057d32df28
12 mai 2022
opposant la SARL Silver & Gold à l'Urssaf d'Alsace, a déclaré la demande recevable, a confirmé la décision de la commission de recours amiable du 14 décembre 2015, a condamné la SARL Silver & Gold à payer
7ème Ch Prud'homale
68709b81123db6632de31710
10 juillet 2025
distinctes de la Société FBM et de la SARL Everest silver, à compter de son engagement le 3 avril 2017 par la Société SBM, aux droits de laquelle vient la SARL Everest silver