ACEDA [Adresse 7] [Localité 4] et Compagnie d'assurance SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Maître Marie-Christine SLIWA-BOISMENU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES [Adresse 13] [Localité 11] Représentée par Me Marie-Christine SLIWA-BOISMENU

ayant refusé la prise en charge de ce sinistre en raison de la condamnation de M X... du chef de condutie en état d'ivresse prononcée par le Tribunal correctionnel de LYON le 6 octobre 1998, la société SLICA

Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2006 et 23 mars 2006 rendus par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/44332 APPELANTE Madame Sliha

MOREL- MASSENAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté Compagnie d'assurance SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Marie-Christine SLIWA-BOISMENU

[J] [X] et Mme [V] [D] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 1] Représentants : Me Marie-Christine SLIWA-BOISMENU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Philippe CIZERON, avocat

[H] [D] [U] a été embauché par la société BOUYGUES BÂTIMENT ILE-DE-FRANCE (ci-après « la société BOUYGUES ») à compter du 3 décembre 2001 par contrat à durée indéterminée en qualité de boiseur. M.

Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : Compagnie d'assurance ABEILLE IARD ET SANTE, ANCIENNEMENT DENOMMEE AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Marie-christine SLIWA-BOISMENU

ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : Compagnie d'assurance LA MEDICALE [Adresse 1] [Localité 14] Représentée par Maître Marie-Christine SLIWA-BOISMENU

SA immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 542 110 291 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE à la requête

Le 2 octobre 1997, elle a fait l'acquisition d'un véhicule neuf PEUGEOT PARTNER 170 C auprès de la Société SLICA, financée par un contrat de crédit-bail auprès de LOCADIN.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] a été engagé par la société Harsco Infrastructure France selon un contrat de travail à durée indéterminée à effet au 14 novembre 2011, en qualité de boiseur-coffreur.

Sur le bien-fondé du jugement : - c'est à tort que le tribunal a indiqué, par des motifs contradictoires, que les agents du SSLIA de l'aéroport de Pointe-à-Pitre sont employés " dans les conditions du

erreur manifeste d’appréciation en refusant de faire droit à sa demande relative à trois équivalents temps plein supplémentaires pour le service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs (SSLIA

Larbi Z...a constaté plusieurs dysfonctionnement qui ont été confirmés par le garage SLICA à Lyon le 03 février 2004.

Le contrat à durée déterminée a été renouvelé puis les parties ont régularisé un contrat à durée indéterminée le 17 mars 2008 pour un poste d'agent SSLIA, 1er degré.

LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : Compagnie d'assurance AREAS [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Maître Marie-Christine SLIWA-BOISMENU

(agent d'assurances, gérant de la SCI BOISBENI et occupant des locaux appartenant à celle-ci) que la SCI BOISBENI a accepté ces deux devis successifs, par la signature de son gérant : outre que la Cour