La société Acep invest 2 cdg Neuilly a délivré le 9 octobre 2014 à la société Sedad une sommation d'avoir à quitter les lieux et à verser la somme de 71.911,97€ puis a assigné la société Sedad par acte

En conséquence, l'exception d'irrecevabilité de l'appel soulevée par la SAS SOM est rejetée.

[G] [A] et que quelques jours plus tard, le 25 juin 2012, une sommation a été remise en personne à M.

SELARL Gauthier & Sohm Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE-SECTION INSTANCE ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2016 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 novembre 2015 par

Suite à plusieurs mises en demeure d'avoir à procéder au règlement des charges de copropriété afférentes à ses lots et à une sommation de payer signifiée le 15 octobre 2010 demeurées infructueuses, le

SOMER C/ [E] MADAME LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. [W] [J] S.A.S.

28 février 2013, pour un montant total de 10388,96euros se décomposant comme suit : - 7 895,30 euros de cotisations, - 2 450 euros de majorations de retard, - 43,16 euros de frais de sommation

* * * * Mme [U] [B] a été engagée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 8 février 2016 par la société Burger Sôhne Trading AG en qualité d'attachée commerciale.

Elles soutiennent que le créancier poursuivant l'ordre n'a pas à se sommer lui-même de produire et que faute d'avoir reçu sommation de produire, il peut produire après l'expiration du dernier délai de

Francelog produit également (pièce n°7) une sommation interpellative datée du 11 juillet 2018, réalisée à son initiative, auprès de Monsieur [M].

Ventim à payer à la SELARL DMJ-MJ AIR prise en la personne de Me [Q] [J], la somme de 162 000 € outre les frais de la vente ; Condamné la Sarl Ventim à passer l'acte authentique de vente à première sommation

[E] [H] a dû avancer, à l'exception du coût de la sommation de prendre parti signifiée le 6 avril 2020 et de la sommation d'assister signifiée le 20 octobre 2020 qui resteront à la charge de Mme [W] [T

[F], désigné liquidateur, étant ultérieurement remplacé par la SELARL GAUTHIER SOHM (le liquidateur).

Cependant, il résulte des termes du jugement qu'en première instance, la société CENTRAL CLEAN SERVICES avait produit la preuve d'une sommation de reprendre le travail adressée par voie recommandée à Monsieur

PARIS, toque : L0020) Assistée de : Me Floriane DUVAL de l' ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J 114 DÉFENDEURS A LA SAISINE Société GALVANI SOMMER

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03809 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2013 -Tribunal de Commerce de Créteil - RG n° 12/00779 APPELANTE SELARL GAUTHIER SOHM

Il a fait délivrer par huissier à cette fin un congé pour vente le 3 juin 2015 outre une sommation de quitter les lieux le 16 septembre 2015.

X..., la SCP PETIT-LESENECHAL, s'est constituée avouée représentant, devant la cour, la selarl GAUTHIER-SOHM, ès qualités de liquidateur-judiciaire de la société AGENCE D'INGENIERIE.