président du conseil général de la Somme — Voir avis

Par un jugement en rectification d'erreur matérielle du 19 juin 2018, l'une des sommes des deux contrats comportant un erreur, celle-ci a été corrigée.

Par jugement du 13 septembre 2018, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Meaux a déclaré irrecevable la demande de suspension de l'astreinte et a liquidé celle-ci à la somme de 1 900

de copropriété échues au 3 octobre 2012 outre les intérêts légaux à compter du 5 mars 2012 sur la somme de 15.782,28 €, du 14 mai 2012 sur la somme de 16.186,37 € et de l'assignation pour le surplus,

[G] la somme de 1.556,48 euros à titre d'indemnité conventionnelle de trajet dont il conviendra de déduire les sommes que l'employeur a déjà réglées en exécution du jugement déféré.

de 146.000 €, et les condamner en tant que de besoin à ladite somme ; Subsidiairement liquider l'astreinte à la somme de 36.000 € comme demandé en première instance, - condamner les requises à payer

de 1 000 euros à titre de provision sur le coût des opérations de partage ; cette somme sera avancée pour moitié par chacune des parties ; à défaut de versement par le défendeur, cette somme sera versée

La société Fal oil n'ayant pas remboursé cette somme à l'UBAF, celle-ci lui a accordé un prêt du même montant jusqu'au 31 mai puis au 10 juin 2011.

De même, le simple fait que l'employeur dénie l'application d'un statut ne suffit pas à rendre impossible pour le salarié la revendication des sommes dues.

La société Mogador suite à ces condamnations croisées, après compensation, a versé à l'avocat de son ex-salarié une somme de 89.832,65 €.

[O] à payer à la caisse la somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts. M.

[Y] et le montant des frais admis sera limité à la somme de 3 500€ HT, la selarlu Roland Sanviti devant donc rembourser la somme de 9 600 € - 3 500€ = 6 100€ HT.

de 184 000 euros, rejeter les demandes de celle-ci, la condamner à leur payer à chacune la somme de 4 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; Pour plus

- condamné la société TFN PROPRETE PACA à verser à Monsieur R... la somme de 5 530,35 euros à titre de rappels de salaire en matière de prime de 13ème mois -dit que cette somme produira

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société TPES a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Bussy-Saint-Georges à lui verser la somme de 272

de 200,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les sommes à caractère salarial porteront intérêts aux taux légal à compter de la date de la saisine et les sommes à caractère

A titre subsidiaire, limiter la créance à la somme de 332,73 €. Condamner [R] [V] aux entiers dépens, outre la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat Mixte Baie de Somme