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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
6162c5121e6e055673490881
5 février 2013
5 février 2013
PARIS 18 - RG n° 1109001091 APPELANT Monsieur [V] [M] [P] [Adresse 2] [Localité 6] REPRESENTE PAR la SCP BLIN (Me Michel BLIN) , avocats au barreau de PARIS, toque : L0058 ASSISTE DE Me Sophie
Source officielleChambre Sociale
631ade52f575634f1371ef46
8 septembre 2022
8 septembre 2022
EUROFOIL FRANCE [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL,
Source officielleChambre Sociale
631ade51f575634f1371ef3c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
EUROFOIL FRANCE [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL,
Source officielleChambre Sociale
631ade52f575634f1371ef3e
8 septembre 2022
8 septembre 2022
EUROFOIL FRANCE [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL,
Source officielleChambre Sociale
631ade52f575634f1371ef44
8 septembre 2022
8 septembre 2022
EUROFOIL FRANCE [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL,
Source officielleChambre Sociale
631ade52f575634f1371ef4a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
EUROFOIL FRANCE [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL,
Source officielleChambre Sociale
631ade52f575634f1371ef4c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
EUROFOIL FRANCE [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL,
Source officielleChambre Sociale
6364bc20e405357f749eaccd
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 21 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00189 Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02029_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A B et à la Me Annaëlle Languil. Fait à Douai le 29 mars 2023. La présidente de la 2ème chambre Signé : A.
Source officielleChambre Sociale
6704cb7d2f5f3246ff3815f8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES : Madame [T] [V] Chez [G] [P] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
634f95cdb5afe5adfff28b4d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
nationalité française Demeurant [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 11] CANADA Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocate au barreau de PARIS, toque : C1050, Assisté de Me Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d742
15 février 2011
15 février 2011
(SCP BTSG), ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société AB INDUSTRIE ... 75002 PARIS représenté par Maître Sophie LARROUIL, substituant Maître Thierry DORLEAC, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale
69d8897acdc6046d47ba7f28
9 avril 2026
9 avril 2026
Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 19 Juin 2025 APPELANTE : Madame [W] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL
Source officielleChambre Sociale
69d9d75acdc6046d47d8b299
10 avril 2026
10 avril 2026
DÉFÉRÉE : 23/00176 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 06 Janvier 2025 APPELANT : Monsieur [S] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162c82fb820aa60963d8437
24 octobre 2012
24 octobre 2012
SMART DIET [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sophie LARROUIL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0448 INTIMÉE Madame [N] [L] Chez Monsieur et Madame [V] [Adresse 3] [Localité 4]
Source officielleChambre Sociale
6349007563d497adffda42e6
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 06 Février 2020 APPELANTE : Madame [P] [W] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE LANGUIL
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01553_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A, à la commune du Mesnil-Esnard et à Me Languil. Délibéré après l'audience publique du 6 juin 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6031dfc280b9e1b37c98adf9
14 juin 2018
14 juin 2018
représentée par Me Maxime X..., avocat au barreau de Lille INTIMÉES SAS Ramery Bâtiment, venant aux droits de la société Ramery Lapouille, prise en la personne de ses représentants
Source officielle1ère Chambre A
60336c56538cd920d54688fa
20 juin 2017
20 juin 2017
Madame [U] [V] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Sophie
Source officielle2 e chambre civile
65af660ab6c6260008b52f89
18 janvier 2024
18 janvier 2024
personne de son représentant légal domicilié au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Anthony LATHUILLE-NICOLLET
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