OCTOBRE 2019 N° 2019/545 RG 18/00391 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBX3O [W] [E] épouse [T] C/ [H] [S] [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie

Représenté et assisté par Me Sophie LESAGE, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.

, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe AMSELLEM, avocat au barreau de GRASSE, substituée par Me Sophie

TANDEM CONSTRUCTION C/ [V] [R] [U] [T] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie LESAGE Me Gilles LOUC Décision déférée à la Cour : Jugement

SCCV LCM PROMOTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sophie LESAGE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

ORDONNANCE rendue par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2024, signée par Etienne LESAUX et Sophie EHRHOLD ; Nous, Etienne LESAUX, Vu l'ordonnance du 19 Décembre 2023 du juge

, président de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, assistée de Sophie EHRHOLD , greffière DÉBATS à l'audience publique du 06 Septembre 2023; ORDONNANCE rendue par mise

ORDONNANCE prononcée publiquement le 23 Octobre 2024 ,signée par Etienne LESAUX et Sophie EHRHOLD; Nous, Etienne LESAUX, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire

, président de chambre, délégué par ordonnance du premier président, assisté de Sophie Ehrhold, greffière Audience publique du 06 Septembre 2023; ORDONNANCE rendue par mise à disposition au

ORDONNANCE rendue par mise à disposition le 16 Janvier 2025,signée par Etienne LESAUX et Sophie EHRHOLD; Nous, Etienne LESAUX, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du

et Sophie EHRHOLD ; Nous, Etienne LESAUX, Vu les articles L. 3211 '1 et suivants, R. 3211 ' 1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l'ordonnance du 24 Septembre 2024 du Juge des libertés

, président de chambre, délégué par ordonnance du premier président, assisté de Sophie EHRHOLD, greffière A l'audience publique du 10 Avril 2024, ont été entendus : [Y] [R], son avocat ; Les parties

ORDONNANCE prononcée publiquement le 03 Juillet 2024 ,signée par Etienne LESAUX et Sophie EHRHOLD; Nous, Etienne LESAUX, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire

tuteur de [V] [M] Non comparant bien que régulièrement avisé LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence du ministère public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Etienne LESAUX

et Sophie EHRHOLD; Nous, Etienne LESAUX, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de CAEN qui a maintenu l'hospitalisation complète de Madame [M] [V],

AUTAA PYRENEES LEVAGE MANUTENTION - APLM S.E.L.A.S. ASCAGNE AJ S.E.L.A.R.L.

La société à responsabilité limitée Moreau Levage Charentais, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Angoulême, a pour activité la location de camions.

ORDONNANCE prononcée publiquement le 13 août 2024 ,signée par Etienne LESAUX et Sophie EHRHOLD; Nous, Etienne LESAUX, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

, président de chambre, délégué par ordonnance du premier président, assisté de Sophie EHRHOLD, greffière ; A l'audience publique du 07 Août 2024 a été entendue Me Cassandre COURSET.