administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal d'adduction de l'eau potable et d'assainissement La Solane

SORIN GROUPE FRANCE venant aux droits de la S. A. S. SORIN BIOMEDICA CRM FRANCE en la personne de son représentant légal, S. A. S. SORIN GROUP FRANCE (SIEGE SOCIAL) PAOLA Y...

L'appel de la SAS Soram est donc parfaitement recevable.

Sorana n'est pas propriétaire du toit-terrasse.

Elle fait valoir la société Soram Pacifique et M.

[C] et les désordres constatés, la SARL SORACE demande à titre principal la condamnation in solidum de M.

Enfin, la société SORENE soutient sans être contestée que M.

Parallèlement, par acte du 15 juillet 2021, la société Sofrane a assigné M.

SOFANE enseigne SUPER U Boulevard Pierre Lefaucheux 72230 ARNAGE en présence de M.

Par un jugement n° 1904748 du 17 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SARL Sofrane 1.

au titre du coût de reprise du deuxième désordre, - condamné in solidum la société SOREN BTP et la SA AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d'assureur de la société SOREN BTP, à verser à l'OPH Var Habitat

SORACE FRERES Gérard X... Compagnie L'AUXILIAIRE S. A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART-A. G. F.

Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2022, l'association SOLAN, représentée par Me Ackermann, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

N° 13/04095 AFFAIRE : [F] [Y] C/ SAS SORIN CRM Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT

[Y] [H] à payer à la société civile Sofrane la somme de 39.990 euros au titre de l'indemnité contractuelle de retard - débouté M.

VINGT HUIT MAI DEUX MILLE DIX HUIT *** APPELANTE Compagnie d'assurances MMA venant aux droits de la compagnie AZUR ASSURANCES, prise en sa qualité d'assureur de la société SORAP

de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIME S.A.R.L.

Sur la demande reconventionnelle du Snpa et du Sorap : Les Snpa et Sorap sollicitent la condamnation de la fédération nationale Cgt des personnels des sociétés d'études, de conseil et de prévention