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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852c2
18 janvier 2001
18 janvier 2001
PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La société BM BROKERS était, aux termes d'un contrat en date du 17 juin 1995, l'agent commercial de la société SPADO LASSAILLY qui a été déclarée en redressement judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c74
31 octobre 2013
31 octobre 2013
DEVELOPPEMENT prise en la personne de son Gérant dont le siège social est 4 Rue du Tourre - 84105 ORANGE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et Me SPADONI
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d7
4 septembre 2009
4 septembre 2009
C/ Société ABBEY SPANIER RODD & ABRAMS LLP ... S.A.D.C.S.
Source officielleChambre civile Section 1
698edbb1cdc6046d472bacd4
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[C] [Z] [L] Ayant pour avocat plaidant Maître René SPADOLA assisté de Me Benjamin GENUINI de l'AARPI ARNA, avocat au barreau de BASTIA Epoux [F] [L] Ayant pour avocat plaidant Maître René SPADOLA assistés
Source officielle1re Chambre B
615e0d13c25a97f0381f4b9b
19 février 2015
19 février 2015
N° 2015/90 Rôle N° 14/05783 [O] [F] [X] [C] C/ [L] [Y] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE UEDOC Grosse délivrée le : à : Me René SPADOLA
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03526_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Spadola demande à la cour d’ordonner, sur le fondement de l’article R. 811-17 du code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88374
13 mars 2006
13 mars 2006
C... jugement du 10/03/1999, le tribunal de grande instance de Gap a déclaré la Société SPADO LASSAILLY responsable dans la limite de 75 % des dommages subis par Mme Y...
Source officielle14e Chambre
6163014b4c6681071edf6718
15 février 2012
15 février 2012
FÉVRIER 2012 N°2012/186 Rôle N° 10/00156 Société FREEMAN SUD-EST C/ [P] [X] CPAM DU VAR [W] [H] [U] [K] [R] [O] DRJSCS MUTUELLE DU MANS Grosse délivrée le : à : SCP SPADOLA
Source officielle1re Chambre B
6162678712fe6a3e85a6c84b
12 septembre 2013
12 septembre 2013
SCM DES DOCTEURS GIRAUD & SPACCONI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié, au siège social sis [Adresse 4] Non comparante Syndicatdescopropriétaires de l'ensemble
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f783
30 mai 2012
30 mai 2012
à nouveau, Dit que les dépens de première instance seront partagés par moitié par chacune des parties en ce compris le coût des deux procès-verbaux de difficultés établis par l'office notariale SPADONI-LE
Source officielle8e Chambre B
60323536dd015b6bb5bd21d8
8 mars 2018
8 mars 2018
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2018 N° 2018/121 Rôle N° 16/05321 [Z] [U] C/ SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me SPADOLA
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdc5f95969a7c837dcbff6d
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Mars 2018 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 18/00064 APPELANT Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] Représenté par Me Mélanie SPANIER-RUFFIER
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04743_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2020, la SARL E, représentée par Me Aboujaoude et Spadola, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68ef2dc18a85971c3ac200b4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
CENTRALE ACME, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] - [Localité 9] Représentés par Maître Emeline SPADONI de la SARL MAC LAW, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92386
6 mai 2015
6 mai 2015
de : - juger leurs demandes recevables, - condamner la SCP Z...à payer à chacune des demanderesses la somme de 50 000 euros sur le fondement de l'article 1382 du code civil, - désigner Me Alain Spadoni
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e227
15 juin 2011
15 juin 2011
D'ARCADIE prise en la personne de son représentant légal 2, route de ville 20200 BASTIA représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me René SPADOLA
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fdabbd03a05db965151
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Spadoni, faisant apparaître divers versements, dont ladite somme de 19 531,30 euros (en deux versements de 15 816,95 euros et 3 714,35 euros les 20 septembre et 16 novembre 2015), le paiement de la somme
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fdabbd03a05db965153
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Spadoni, faisant apparaître divers versements, dont ladite somme de 19 531,30 euros (en deux versements de 15 816,95 euros et 3 714,35 euros les 20 septembre et 16 novembre 2015), le paiement de la somme
Source officielle2ème chambre section A
63d37a8ad1bc2605de4b4a25
26 janvier 2023
26 janvier 2023
liquidateur amiable, domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me René SPADOLA
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a9f
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Auguste X..., - dit que le notaire qui sera ultérieurement désigné devra tenir compte dans le cadre de la liquidation des opérations intervenues sur le compte succession ouvert en l'étude de la SCP Spadoni
Source officiellePage 1 sur 3