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19 résultats pour « Stéphanie RODRIGUES DEVESAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT03659_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2023, Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03636_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2023, Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal

Source officielle
CA

2ème Chambre

671894b8d8ceca1cd7019298

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

MUTUEL DE CAP ARMOR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02774_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2022 Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en ce qu'elle a rejeté la demande présentée

Source officielle
CA

6ème Chambre A

66960d1453a3547449c2423f

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie RODRIGUES-DEVESAS MP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02632_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 7 mars 2018 du président de la commission de recours contre les

Source officielle
CA

6ème Chambre A

651bafa9cbe2fc83182f8b94

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie RODRIGUES-DEVESAS, Le procureur général

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02139_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01504_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2024, Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 mai 2024 du président de la cinquième chambre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00509_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03670_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2023, Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de cette ordonnance du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03669_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2023, Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de cette ordonnance du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03856_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de cette ordonnance du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02984_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de cette ordonnance du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00274_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de cette ordonnance du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00958_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 février

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03239_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2022, Me Stéphanie Rodrigues Devesas demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de cette ordonnance du tribunal administratif

Source officielle
CA

6ème Chambre A

63bd0efa0ab73d7c90739f80

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

[X] [O] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me RODRIGUES-DEVESAS, PARQUET GENERAL

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03852_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 22 mars 2022 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un

Source officielle