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C/ SARL DE STEFANO PARTIES EN CAUSE : Madame Marie-Antoinette X..., épouse Y... demeurant ...

inexécution de ces obligations et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-21-0364 rendue par le Tribunal de proximité de PUTEAUX le 26 Juin 2023 Appelante : Madame [W] [S], représentant : Me Stéfano

En défense, Madame [L] [H] demande au juge de la mise en état de débouter la société NEW STEFAN HOLDING de ses demandes visant à déclarer le tribunal judiciaire de Béziers incompétent.

BOST REOUVERTURE DES DEBATS Copie certifiée conforme délivrée le à Me Maria grazia DI STEFANO Me Emmanuelle DESSART

Dans ses conclusions d'intimé reçues le 10 avril 2026 à 13h50, le conseil de monsieur [Q] [K] demande à la cour de confirmer l'ordonnance entreprise et d'ordonner sa remise en liberté, stenant que le tribunal

sur les Filiales Stellantis.

exclusives dans le monde entier pour la création, le développement et la commercialisation, des marques suivantes: Bottega Veneta, Balenciaga, Calvin Klein, Cerruti, Chloe, Chopard, Davidoff, Gwen Stefani

Stellantis & You France (Stellantis), entreprise spécialisée dans le commerce de voitures. Par courrier du 7 octobre 2022, M. [V] a été licencié pour faute grave.

NT BATIMENT demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Maria grazia DI STEFANO de la SELARL SELARL PEYCLIT & DI STEFANO AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [

de la SELAS STIFANI - FENOUD - BECHTOLD, avocat au barreau de GRASSE S.A.S.

La société Entreprise Stefanutti a été placée en redressement judiciaire le 12 janvier 2016.

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une requête, enregistrée sous le n° 2403848, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Stellantis & You France

Condamne la SAS Stellantis Auto à payer à Monsieur [U] [B] la somme de 1000 euros au titre de ses frais irrépétibles d'appel ; Déboute la SAS Stellantis Auto de sa demande d'indemnité de procédure à

Localité 2] Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI INTIME Audience incident de la TROISIEME CHAMBRE de la COUR D'APPEL de DOUAI du 16 Janvier 2025 Nous, Stéfanie

[Z] à l'encontre de la société Stellantis Auto. En conséquence, il n'y a pas lieu de statuer sur les autres moyens de prescription soulevés par la société Stellantis Auto.

S] Me Béatrice TRIGEAUD [G] [I] COLOMBES LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE CONTENTION Le 28 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Florence DUBOIS-STEVANT

[G] [X] aux torts de la société Renouveau Stefanutti, Condamne la société Renouveau Stefanutti à payer à M.