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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da64
30 mars 2011
30 mars 2011
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 08/00809 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
616250f0929f6bffa995b2e1
4 septembre 2014
4 septembre 2014
de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée par Me Arezki BAKI de la SELURL ARTHEMIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0110 Substitué par Me Stéphane
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdbddaf4a72f0bcd0062786
22 janvier 2019
22 janvier 2019
DGM AUTOMOBILE [Adresse 2] [Localité 2] représentée et assistée par Me Stéphane MILLAT et Me Arezki BAKI de la SELEURL ARTHEMIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0110 S.A.R..L DGM AUTOMOBILE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033c6ab59e2597922d7fb99
31 mars 2017
31 mars 2017
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 722 037 983 (Paris) Représentée par Me Arezki BAKI de la SELEURL ARTHEMIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0110 Représentée par Me Stéphane
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6035caa4dac4c131db2445af
25 février 2016
25 février 2016
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Arezki BAKI de la SELURL ARTHEMIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0110 Assistée de Me Stéphane
Source officielleChambre sociale
633e7056f8faf13e2e973eae
5 octobre 2022
5 octobre 2022
APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Agriculture (n° F 19/00164) Madame [E] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d0dfde5caae99bd0e0
9 avril 2025
9 avril 2025
L'EXPANSION [Adresse 1] [Localité 6] Ou encore : [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane MILLAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1033 COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleChambre sociale 4-1
670f586c4ad0d5ee7d7e5e78
15 octobre 2024
15 octobre 2024
inexécution Décision attaquée : n° 18/00014 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE le 14 Mai 2024 Appelant : Monsieur [G] [R], représentant : Me Philippe-emmanuel MILLET
Source officielle25e chambre MEE commune
6549e341bc1a528318e097ec
6 novembre 2023
6 novembre 2023
ARB agissant poursuites et diligences de son représentant légal, représentant : Me Philippe-emmanuel MILLET de la SELAS MILAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 94 Intimé
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fde638878c5683de0fd6a16
21 juin 2018
21 juin 2018
Milan X..., son épouse, Mme Z..., et leurs deux fils majeurs, Jack et Stéphane X...
Source officielle3ème Chambre
653b5956502b828318c4e42d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, avocat plaidant au barreau de Nancy Monsieur [H] [M] [Adresse 8] Représenté par Me Yves ROULLEAUX, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Ariane MILLOT-LOGIER, avocat plaidant au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162da7cdda066944ee0e929
4 octobre 2012
4 octobre 2012
BEGIN agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SCP MENARD - SCELLE MILLET en la personne de Me Edwige SCELLE MILLET ,
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
653a06edd0451e8318d0ebbd
25 octobre 2023
25 octobre 2023
La société Le Petit Millan explique qu'il appartient à M.
Source officielle3ème Chambre
653b5956502b828318c4e42f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DEMANDEUR À LA REQUÊTE: Monsieur [T] [S] [Adresse 3] Représenté par Me Yves ROULLEAUX, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Ariane MILLOT-LOGIER
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67134be7208351cec6586575
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La société Millet rail (la société Millet), qui a racheté le fonds de commerce de la société Colas, a repris ce contrat de transport selon un protocole d'accord du 29 mai 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd6c
9 avril 2008
9 avril 2008
Représentant : Me Nazha SAIDI (avocat au barreau de RODEZ) INTIMEE : SARL ATHLETIC MILLAU SPORT prise en la personne de son représentant légal 21, rue du Pont de Fer 12100 MILLAU Représentant :
Source officielle8e Chambre A
615e0d88c25a97f0381f4dc8
27 novembre 2014
27 novembre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2014 N°2014/692 Rôle N° 13/24619 [G] [V] C/ [T] [S] SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT PROCUREUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d573
24 janvier 2011
24 janvier 2011
N : 10/ 01528 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 18 Janvier 2010, enregistrée sous le no 8330/ 09 APPELANT Madame Audrey Stéphanie
Source officielleChambre 2-4
64379d309477fe04f5cc625c
12 avril 2023
12 avril 2023
BG & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Philippe MILLET Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c02e
3 juin 2008
3 juin 2008
Stéphane Eddy né le 28 Février 1985 à MAUBEUGE Fils de X... Alain et de Y...
Source officiellePage 1 sur 12