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179 résultats pour « Strusi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fca72a07836e25f19056e5f

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

arrêt de travail pour maladie du 1er août 2013 au 11 septembre 2013 puis du 9 décembre 2013 au 17 décembre 2013, ensuite du 7 janvier 2014 au 15 février 2014 puis du 19 février au 27 mars 2014 pour 'stress

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

STRUCTURES ET SIMULATIONS, STRUSIM

SIREN 451502876GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

11/09/2020

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Dépôts des comptes

STRUCTURES ET SIMULATIONS, STRUSIM

SIREN 451502876GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

11/09/2020

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Dépôts des comptes

STRUCTURES ET SIMULATIONS, STRUSIM

SIREN 451502876GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

23/08/2016

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Dépôts des comptes

STRUCTURES ET SIMULATIONS, STRUSIM

SIREN 451502876GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

13/11/2015

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Dépôts des comptes

STRUCTURES ET SIMULATIONS, STRUSIM

SIREN 451502876GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

16/08/2014

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca2b4316bccbbe130a6523

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

La salariée a été placée en arrêt de travail à compter du 16 mai 2016 pour un stress professionnel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca9678a69b9b8b0a2fd223

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

aux endroits stratégiques des aéroports, proposant aux voyageurs, par lecture optique ou saisie manuelle de leur carte d'embarquement, différents services et produits afin de libérer le passager du stress

Source officielle
CA

17e chambre

5fd94b27cc6841330de4711a

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

A compter de cette date et jusqu'au 21 décembre 2009 - incluant les périodes de renouvellement - Mme [BH] a été placée en arrêt maladie pour 'stress intense dans un contexte professionnel' ou 'stress intense

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f44c77cdc6046d472f47f1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[M] [H] présentait un taux d'incapacité de 12% au titre de séquelles douloureuses subjectives et de l'aggravation d'un état de stress post-traumatique antérieur non imputable, les séquelles retenues au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9b80f695925ade68b69d7

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Le 29 mars 2012, le docteur [X], médecin traitant de Mme [Q], a rédigé un certificat médical de rechute pour "stress et dépression réactionnelle à un conflit professionnel".

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fda447c4418ac8b73b9666d

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

a constaté chez Mme [J] l'existence d'un vécu d'appréhension, un état d'hyper vigilance et de désordres neuro-végétatifs avec tachycardie, cet ensemble symptomatique étant constitutif d'un état de stress

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1136a8cdc6046d47a62abc

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

accident le 18 décembre 2018 dans les circonstances suivantes : « agression virulente par un client nécessitant l'intervention des forces de police après 45 mn passées face au client ", mentionnant un « stress

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935e8

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

GARONNE CENTRE LECLERC ROQUES SA COLOMIERS HABITAT CRCAM TOULOUSE 31 SA HLM DES CHALETS APPELANTS Madame Sandra Y... ... 31270 CUGNAUX Non comparante représentée Me Sandra STRUSI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur X...Jacques, le 30 Juin 2005c/Monsieur Z

6253c957bd3db21cbdd87ff1

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

non comparant, appelant Représenté par Maître THEVENOT Olivier, avocat au barreau de TOULOUSE Z...Thierrv Demeurant ...09400 ARIGNAC Partie civile, non appelant, non comparant Représenté par Maître STRUSI

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69e1d123cdc6046d4789b741

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[J] [N] en rapport avec cette rechute a été déclaré consolidé le 22 mai 2023 avec un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 30 % en raison de 'séquelles exclusives d'un stress post traumatique

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CA

Chambre Sociale

6a19228acdc6046d47533337

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Agent déjà en traitement médical selon lui contre le stress. Agent conscient que son inaptitude médicale empêche la responsabilité sécurité, élément n°1 de son poste.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00764_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Article 2 : L'association AFT versera une somme de 1 500 euros à la société Stratis sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616396465fe465b53b77f51d

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

- de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de Heidrick and Struggles International, y faisant droit - de condamner Heidrick and Struggles International

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113641cdc6046d47a6147d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la survenance d'un accident du travail Le tribunal a relevé que la lésion consistant en un état de stress a été constatée le lendemain des faits dénoncés par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163c63ff3112a7c58687445

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

Un camion, qui transportait pour le compte de la société LEVI STRAUSS ET CO EUROPE SCA (LEVI STRAUSS) des colis de textile chargés le 9 mai 2004 à [Localité 11] à destination d'[Localité 9] (Allemagne)

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CA

Chambre 3-4

69f44dbecdc6046d472f5eed

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

CANON FRANCE représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat au

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01099_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Stradis a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle de la contribution au service public

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01100_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Stradis Drive 1 a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle de la contribution au service

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

633fc2d2e633183e2ee178c7

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par un courrier du 16 novembre 2017, la société Strumia a informé M.

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