AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fca72a07836e25f19056e5f
14 octobre 2020
14 octobre 2020
arrêt de travail pour maladie du 1er août 2013 au 11 septembre 2013 puis du 9 décembre 2013 au 17 décembre 2013, ensuite du 7 janvier 2014 au 15 février 2014 puis du 19 février au 27 mars 2014 pour 'stress
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STRUCTURES ET SIMULATIONS, STRUSIM
11/09/2020
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11/09/2020
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23/08/2016
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13/11/2015
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16/08/2014
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CHAMBRE SOCIALE A
5fca2b4316bccbbe130a6523
2 décembre 2020
2 décembre 2020
La salariée a été placée en arrêt de travail à compter du 16 mai 2016 pour un stress professionnel.
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