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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
616274007705f25f43643fcb
26 novembre 2013
MIGAUD de la SELARL ABM DROIT & CONSEIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC430 Assistée de Maître Nathalie CHEVALIER, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC129, substitué par Maître Sylvain
Pôle 6 - Chambre 11
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11 octobre 2022
S.P.L.B [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sylvain DROUVILLE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 143 INTIME Monsieur [G] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me
Pôle 1 - Chambre 5
65a8d535e12c85000874afda
17 janvier 2024
à DEFENDEUR S.A.R.L. 45-AUTOSPORT [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Et assistée de Me Sylvain
Pôle 4 - Chambre 5
615e0d37c25a97f0381f4c60
26 mars 2014
INTIMES Monsieur [D] [G] [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par : Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assisté de : Me Sylvain
Pôle 1 - Chambre 2
616290dce498f0b428bb83ef
4 juillet 2013
PARIS, toque : D0599) INTIMEES SDC de la RESIDENCE [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Danièle BERDAH (avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 120) et par Me Sylvain
Pôle 6 - Chambre 4
60322aaea25f176199d0214b
3 avril 2018
paritaire de CRETEIL RG n° 13/03150 APPELANT : Me GAUTHIER-SOHM Gilles (SELARL GAUTHIER - SOHM) - Mandataire ad'hoc de SARL CREASOL Sise [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Sylvain
Pôle 6 - Chambre 7
5fdc4705995ec46ab8d9cbd5
6 décembre 2018
[Z] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Nathalie CHEVALIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC143 substituée par Me Sylvain DROUVILLE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE,
Pôle 4 - Chambre 1
65a23e117ca18b0008e582e1
12 janvier 2024
domiciliè en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Nathalie CHEVALIER de la SELARL GRAVELLE AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC143 assistée de Me Sylvain
Cour d'Appel
ésentées par la société Les Couvreurs de Picardiec/Guy X
6253ca8cbd3db21cbdd8b55a
6 mars 2008
P., - rejeté les demandes présentées par la société Les Couvreurs de Picardie contre Guy X..., Sylviane Y..., épouse X..., Sylvain X... et Sylvia X..., la S. M. A. B. T.
3ème Chambre Commerciale
6358cdf5c40aa805a7864d8e
25 octobre 2022
ATLANTIQUE VALOR'EXPERTS - GOLFE E SYLVAIN BROCHARD ET ASSOCIES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire
Chambre Sociale
65b36cdf8c0355000835f71f
23 janvier 2024
SPG [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sylvain FLICOTEAUX, avocat au barreau de LYON et par Me Anthony D'AVERSA, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Monsieur RUIN, Président