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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
61627770a2bc6369e8386cef
9 janvier 2014
9 janvier 2014
représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Elie ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90070
21 décembre 2012
21 décembre 2012
Par courrier daté du 31 juillet 2012 et posté le 3 août 2012, Sylvie X...a relevé appel du jugement, sollicitant la désignation de Jean Luc Z..., son ami, en qualité de curateur.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
628732cdc1d4e9057d612bf2
17 mai 2022
17 mai 2022
CHAMBRE SOCIALE Sécurité Sociale - Section 3 ORDONNANCE DE RADIATION du dix sept Mai deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [L] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me DELORD
Source officielle6e chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1f2
22 juillet 2016
22 juillet 2016
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Mai 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine BÉZIO, président, et Madame Sylvie
Source officielleChambre des Rétentions
677cc32ecf451bb7cd92935d
5 janvier 2025
5 janvier 2025
cette cour, assistée de Marion MERCIER, Greffier, greffier, au prononcé de l'ordonnance ; APPELANTS : LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS représenté par Emmanuel DELORME
Source officielle6e chambre
6036af456fbe93504fe326f0
15 septembre 2015
15 septembre 2015
INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Mai 2015 devant la cour composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Sylvie
Source officielleRétention Administrative
65434af10147228318b9136a
28 octobre 2023
28 octobre 2023
INTIME Monsieur le préfet des BOUCHES DU RHONE Représenté par Madame Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique
Source officielleRétention Administrative
6593bf9f0d785a00089e05f6
1 janvier 2024
1 janvier 2024
INTIMÉ MONSIEUR LE PRÉFET DE HAUTE CORSE Comparant, représenté par le Major de Police Sylvie VOILLEQUIN, MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc46513ed4096a27b1b4c6
6 décembre 2018
6 décembre 2018
03403 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B22CL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 14/00012 APPELANTE Madame Sylvie
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdc470d995ec46ab8d9cbe5
6 décembre 2018
6 décembre 2018
03374 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2Z6C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 14/00025 APPELANTE Madame Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e01
21 novembre 2017
21 novembre 2017
SELAS ASSELINEAU & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0563- substituée par Me GORKIEWIEZ Hélène avocat au barreau de Versailles ayant pour avocat postulant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA
Source officielleChambre 4-8b
67f0be032b128a29976857a6
4 avril 2025
4 avril 2025
Rôle N° RG 23/04045 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7JF CARSAT DU SUD-EST C/ [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - CARSAT DU SUD-EST - Me Rémy DELMONTE-SENES
Source officielleChambre 4-8b
6718946ed8ceca1cd7018e06
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[U] en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur [D] [S] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandre FAVARO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Héloïse DELFORGE, avocat
Source officielle14e Chambre
615e0e59c25a97f0381f554c
21 mai 2014
21 mai 2014
MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Monsieur [V] [L] Me Jean-Marc CAZERES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e518
16 mars 2010
16 mars 2010
représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ Sylvie Z...veuve Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc09
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Sylvie, mandataire judiciaire AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Arthur Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e6
31 octobre 2016
31 octobre 2016
2016 par le Conseiller de la mise en état de la cour d'appel de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 15/5341 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA
Source officielleRéférés
6350e4e642150aadff23dbb3
19 octobre 2022
19 octobre 2022
audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me CHARVAUX substituant Me Mélinda VOLTZ de la SELAS CMH AVOCATS, avocat au barreau de NANTES Demanderesse, suivant exploit de la SCP Sylvie
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b334
11 septembre 2007
11 septembre 2007
représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Sylvie DELORT, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d' une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 003197 du 20
Source officielleRéférés
6350e4e542150aadff23dbb1
19 octobre 2022
19 octobre 2022
audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me CHARVAUX substituant Me Mélinda VOLTZ de la SELAS CMH AVOCATS, avocat au barreau de NANTES Demanderesse, suivant exploit de la SCP Sylvie
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